Compte-rendu de la CAPA du 2 février 2024
par Kelly GÉRARD et Christophe DOMENGE, commissaires paritaires du SNALC-Grenoble
Lecture des déclarations liminaires
Lire la déclaration liminaire du SNALC en fin d’article.
L’Ordre du jour de la CAPA du 28 mai :
- Approbation des procès-verbaux du 5 avril 2023 et du 2 février 2024 relatifs aux PPCR ;
- Les recours temps partiel ;
- Les refus de congés de formation suite à deux demandes déjà refusées ;
- Questions diverses (le refus des stages syndicaux)
L’ordre du jour de la CAPA du 18 juin :
- Les recours temps partiel non évoqués à la séance du 28 mai 2024 ;
- Les refus de congés de formation suite à deux demandes déjà refusées ;
- Questions diverses.
I- Recours temps partiels :
Il y a eu cette année 2449 demandes de temps partiel, parmi lesquelles 607 demandes sont de droit et ont, par principe, été acceptées.
Les 1842 demandes pour convenances personnelles se répartissent entre 1753 temps partiels hebdomadaires (1731 ont été accordés soit près de 99% de satisfaction) et 89 temps partiels annualisés (22 ont été accordés soit près de 25% de satisfaction).
L’analyse du SNALC : Comme on peut le constater depuis plusieurs années, il est beaucoup plus difficile d’obtenir un temps partiel annualisé qu’un temps partiel hebdomadaire. Ce choix de l’administration s’explique par le fait qu’il est plus facile de gérer des emplois du temps sur toute l’année (en créant des BMP) que de trouver des remplaçants sur la moitié de l’année, qui ne peuvent donc être que des TZR et des contractuels.
Nous déplorons à nouveau que des situations difficiles (médicales par exemple) aient essuyé deux refus, (refus de la demande et refus du recours gracieux) et ne se soient débloquées qu’en CAPA, à l’initiative de l’administration.
Pour d’autres situations, l’administration ne souhaitait pas modifier la décision négative qu’elle avait déjà prise. Les commissaires paritaires du SNALC ont donc demandé, avec les autres organisations syndicales, que plusieurs situations soient soumises au vote. Ces votes à bulletin secret donneront à Madame la Rectrice l’avis de la CAPA sur les décisions négatives prises par son administration. Nous ne pouvons qu’espérer que Madame la Rectrice suive le résultat du vote de la CAPA.
L’avis du SNALC : Ce choix des organisations syndicales de procéder à des votes a permis in fine de se positionner favorablement pour octroyer des temps-partiels annualisés qui avaient au préalable été refusé. Cependant, cela ne nous a pas permis de finir la CAPA dans le temps prévu par l’Administration. Nous sommes donc revenus avec la même motivation pour finir l’ordre du jour quelques semaines plus tard.
Le bilan de cette CAPA pour les temps partiels :
Sur les 89 dossiers de temps partiel dans un premier temps refusés par l’administration, une petite cinquantaine ont sollicité l’avis de la CAPA en espérant un changement de décision. Sous réserve que les décisions votées lors de cette CAPA soient toutes validées par Madame la rectrice, c’est plus de 60% des demandes parvenues jusqu’ en CAPA qui ont été acceptées. Le pourcentage de temps partiels accordés pour la rentrée 2024 a donc augmenté.
II- Refus congés de formation :
L’Administration nous a présenté les statistiques des refus.
Les services du Rectorat continuaient à rechercher dans les listes complémentaires des remplaçants pour les désistements de la liste principale. Au moment de la tenue de la CAPA, ce travail était sur le point de se terminer.
L’avis du SNALC : Le rôle de la CAPA pour les refus de congés de formation est en réalité davantage une validation du travail des services du rectorat qu’une réelle influence sur les choix de l’Administration. Nous ne pouvons que déplorer le trop peu d’informations données aux organisations syndicales.
On constate au niveau des statistiques qu’il y a une diminution du nombre de demandes de congés de formation, tous corps confondus. La baisse est de plus de 20% en 4 ans (pour les femmes, c’est plus de 25% de baisse des demandes).
L’avis du SNALC : Une hypothèse pour expliquer cette tendance serait que les congés de formation créent une baisse des revenu,s ce qui rend la situation plus difficile pour plusieurs d’entre nous, ou bien une démotivation des personnels qui renoncent en voyant le temps nécessaire à un octroi.
Le bilan de cette CAPA sur les demandes de congés formation :
Ce que nous pouvons encore constater cette année, c’est qu’il est beaucoup plus difficile pour nos collègues certifiés d’obtenir un congé de formation que pour les autres corps. Cette réalité s’explique parce que c’est le corps qui demande beaucoup de formations pour passer l’agrégation, ce qui fait exploser le taux de demandes.
Les contractuels demandent extrêmement peu de congé de formation, si bien que les trimestres qui leur sont dédiés sont souvent transférés sur d’autres corps, faute de demandes de contractuels. Nous les encourageons à demander dès qu’ils le souhaitent ou en ont besoin un congé formation. Bien évidemment, ils peuvent demander au SNALC des renseignements pour connaître les règles et les engagements lorsque l’on demande et que l’on obtient un congé formation.
Déclaration liminaire du SNALC GRENOBLE
CAPA des recours temps-partiels et congé formation du 28 mai 2024
Après avoir tenté de nous persuader qu’en matière d’éducation, nous pouvions faire mieux à moyens constants, vient la nouvelle étape du projet du Ministère: faire mieux, avec moins. Alors que l’idée de proposer des remédiations à des élèves fragiles en petits effectifs est louable, il est difficilement compréhensible que ces effectifs réduits ne soient abondés par aucun moyen supplémentaire. Pire, la mise en place du « choc des savoirs » est l’écran de fumée qui permet d’enlever des moyens au lieu d’en ajouter.
Comment, sans le sou, sans les moyens humains (avec des concours de recrutement qui ne font pas le plein, une augmentation des démissions et ruptures conventionnelles qui réduisent le taux d’encadrement), mettre en place ces groupes réduits ? Si ce n’est en déshabillant les langues, les groupes de sciences, les enseignements optionnels, et tout ce qui fait la spécificité de chaque établissement dans son utilisation de la marge horaire de 3 heures, qui sera trop vite dépecée ?
L’ambition pour l’école de Madame la ministre de l’éducation nationale et de Monsieur le premier ministre, c’est bien l’austérité pour imposer une organisation à marche forcée pour un gain absolument nul pour les élèves.
Le SNALC ne peut qu’être opposé à ce « flop des savoirs », qui pose des problèmes structurels (réduire l’effectif d’un groupe pour augmenter celui d’un autre), matériels (quid des salles déjà peu nombreuses?), organisationnels (emplois du temps, barrettes), et qui dégradera encore un peu plus les conditions d’apprentissage des élèves et de travail des personnels, qui vont être mis en souffrance et vont voir leur liberté pédagogique grandement attaquée via des pratiques pédagogiques imposées à mots à peine couverts.
Lors des audiences avec la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO), il avait été dit que la marge établissement ne serait pas utilisée pour mettre en place les groupes et que les options ne seraient pas impactées. Pour le SNALC, le Ministère a menti et met aujourd’hui en place une réforme qui nuira à tous les personnels et n’apportera rien aux élèves.
Le SNALC invite donc les chefs d’établissement et les professeurs à suivre les préconisations qu’il a regroupées dans son document Pour que les groupes aient la classe publié le 9 avril dernier, et à passer par les conseils d’administration pour combattre cette réforme ratée.
Concernant l’objet de cette CAPA, le SNALC trouve dommageable que les personnels pour qui la demande de temps partiel a été acceptée n’en aient pas été prévenus. Certains se demandent toujours à l’heure actuelle si l’absence de réponse vaut acceptation ou refus. Ce n’est pas aux personnels d’interprêter ce défaut de communication dans un sens ou dans l’autre au gré des demandes qu’ils font.
Pour ceux qui ont essuyé un courrier de refus (reçu début avril par exemple), le délai de recours de deux mois n’est pas respecté, puisque nous sommes le 28 mai.
Il est plus que temps que le rectorat adopte une communication et un calendrier clairs et rigoureux à destination des personnels.
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