Congé formation : modalités d’octroi

Les modalités d’octroi du congé formation
dans l’académie de Grenoble

  • Instruction des demandes

Les candidats sont classés en trois tranches d’âge, celui-ci est déterminé au 1er janvier 2020 :

– les agents ayant moins de 40 ans,

– les agents ayant entre 40 et 50 ans,

– les agents ayant plus de 50 ans.

Les congés sont répartis entre les classes d’âge au prorata du nombre de demandes dans chacune d’entre elles.

  • Critères de classement

Les personnels appartenant à une même tranche d’âge sont classés en fonction d’un barème fondé sur les critères suivants :

– Durée des congés formation déjà octroyés.

– L’échelon détenu au 31 août 2019 par promotion ou au 01 septembre 2019 par classement initial ou reclassement pour les personnels classés dans la classe normale de leur corps, prise en compte d’un barème forfaitaire pour les personnels appartenant à la hors classe ou à la classe exceptionnelle de leur corps.

– Prise en compte du nombre de demandes formulées à compter de 2010 et déclarées recevables. Pour bénéficier de cette bonification, les personnels entrés dans l’académie de Grenoble depuis 2010 et ayant formulé dans leur académie d’origine depuis 2010 une ou plusieurs demandes de congé formation devront déposer lors de leur inscription un justificatif de ces demandes.

–  Bonification de 250 points accordée par le directeur des ressources humaines lorsque la demande s’inscrit dans la perspective d’une reconversion.

  • Barème applicable pour les congés formation 2020-2021

Trois critères de bonifications cumulables constituent le barème.

 Barème pour congés formation 2020-2021

1 – Échelon Barème   2 – Nombre de demandes recevables depuis 2010 Barème
1 – 2 – 3 60 1 10
4 80 2 20
5 100 3 30
6 120 4 40
7 140 5 50
8 160 6 65
9 180 7 80
10 200 8 95
11 220 9 110
Hors classe 240 10 et plus 125
Classe exceptionnelle 260

3 – Bonifications accordées par le DRH pour une situation difficile au titre d’une reconversion professionnelle : 250 points.

En cas d’égalité de barème, les discriminants sont l’échelon (pour la hors classe et la classe exceptionnelle) puis l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge de l’agent.

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