Mouvement intra-départemental 73 – Savoie

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL 2023
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 73
Dates d’ouverture du serveur du 17 avril 2023 à 10h au 28 avril 2023 à 16h
Retour des fiches de demande de bonification
 « au plus vite » (28 avril)
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux larges et géographiques par des voeux groupes, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux simples : voeux portant sur des postes précis dans des écoles précises.
Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu précis.
Voeux groupes : voeux constitués de postes de différentes natures dans une zone géographique ou une circonscription.
Au sein de chaque voeu groupe, le candidat peut modifier l’ordre des postes, mais pas modifier leur composition.
Voeux MOB « à mobilité obligatoire » : au moins un voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ces voeux correspondent à certains voeux groupes étiquetés comme tels.
Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Enseignants mariés ou pacsés au plus tard le 31/12/N-1.

– Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 1/01/N ou né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 1/01/N.
– Enseignants ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1/01/N un enfant à naitre.
Conditions de bonification :
– La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint. Le vœu bonifié est un vœu précis formulé en rang 1 sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint ou, s’il n’y a pas d’école, une commune limitrophe, ou, si la résidence professionnelle du conjoint se situe en dehors de la Savoie,  la commune limitrophe avec un établissement la plus proche. Les voeux groupe suivants correspondant à cette commune sont bonifiés également ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.
– Les résidences professionnelle des conjoints doivent être éloignées d’au moins 30 km (Mappy, trajet au plus court), et l’installation professionnelle du conjoint doit être effective au 31/08/N.

La bonification n’affecte pas les postes de TRB et de TRS.

 


Autorité parentale conjointe

 10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 31/08/N et exerçant l’autorité parentale conjointe établie par décision de justice.
Conditions de bonification :

La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de la résidence professionnelle de l’autre parent ou de la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent. Le 1er vœu est un vœu précis dans la commune ou, s’il n’y a pas d’école, dans une commune limitrophe. Les voeux groupes suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.

 

 

Handicap de l’agent RQTH

10 points

Bonification automatique pour les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les agents titulaires d’une RQTH doivent avoir transmis leur attestation à leur gestionnaire de carrière avant l’ouverture du serveur.

70 points (demande de majoration)

Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.
Majoration cumulable avec la bonification automatique RQTH.

 

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Enseignant dont le conjoint bénéficie de l’obligation d’emploi ou dont l’enfant est reconnu handicapé et/ou malade.
Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.

 

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue
sur le voeu de l’école perdue sur un poste de même nature, qui doit être effectué en première position.

100 points
sur les postes situés dans la circonscription du poste perdu.

20 points
sur les postes situés dans la première circonscription limitrophe demandée.

Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
Si le poste perdu est un poste à exigences particulières ou à profil, la bonification est accordée sur un poste de même nature dans le département et sur tout poste situé dans la circonscription du poste perdu.

Les personnels concernés sont destinataires d’un courriel.

Bonification accordée pour deux participations au mouvement tant que l’enseignant touché par la suppression de son poste n’a pas obtenu de poste définitif.

 

REP / REP+

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points
entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points
à partir de 10 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Établissements concernés en Savoie :
Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux
Albertville : Champs de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille

 

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2e demande
1 point
  pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Sur le même vœu n°1 précis à partir de la 2e année. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué. L’éventuel voeu de commune pour le RC ou l’APC peut alors être placé en voeu 2, suivi des voeux groupe bonifiés.

 

Postes isolés

6 points à partir de 3 ans d’ancienneté
10 points
à partir de 5 ans d’ancienneté
 sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08/N.

Il s’agit de postes situés sur des communes extraites des regroupements de communes. Voir la liste ci-dessous dans la partie Géographie.

Ancienneté dans l’échelon

Tableau des barèmes par corps, grade et échelon

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou 1/09/N-1 en cas de reclassement.

 

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points
entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N à titre définitif sur un poste, y compris pour les entrants.

Ancienneté dans un poste POP ou CLA

3 points

À partir de 3 ans d’ancienneté au 31/08/N à titre définitif sur un poste POP ou CLA.

Priorités départementales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant

Date de début de grossesse avant le 1/01/N.


Intérim sur un poste de direction

Priorité 1 si le poste de direction est vacant
ou 3 points si le poste n’est pas vacant


Le candidat doit avoir réalisé durant toute l’année scolaire l’intérim d’un poste de direction
ou de chargé d’école hors poste à profil, et doit placer le poste concerné  en voeu 1. Le candidat doit être inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école (années N-2, N-1 ou N).

 


Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité

Priorité 1

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif demandé en vœu 1.

3 points

Les points sont attribués sur le voeu groupe correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

À l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 grâce à cette priorité est tenu d’occuper ce poste au 01/09/N. S’il n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du congé parental, du détachement ou de la disponibilité, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.

Les bonifications accordées au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles. Les autres majorations sont cumulables entre elles et avec une bonification liée à la situation familiale.
Les enseignants sont invités à déposer une demande par type de majoration et une fiche récapitulative de demande de majoration.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger


Voeux groupes
Voeux groupes MOB

Postes éloignés des axes principaux

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER

 

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 73

Circulaire
Lignes directrices de gestion
Tableau des priorités pour les postes ASH
Guide de saisie des voeux

Fiches de demande de majoration

Fiche récapitulative de demande de majoration

bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou demande d’appui médical conjoint BOE ou enfant reconnu handicapé ou ayant une maladie grave rapprochement de conjoint autorité parentale conjointe
Enfant à naître fiche de demande de réintégration (après congé parental, détachement, disponibilité)

POSTES

Liste des postes vacants
(ou susceptibles de l’être)


AFFECTATION DES TS

Note d’information

Une réunion d’affectation aura lieu début juillet dans chaque circonscription. Chaque TS indiquera son voeu d’affectation dans la liste des postes disponibles qui sera communiquée en amont.
Affectation en fonction du barème de base (points d’ancienneté d’échelon, de poste et pour enfants), selon l’ordre de priorité suivant :
– TS affectés dans une école (ancienne formule)
– TS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2019
– TS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2020
– TS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2021
– TS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2022
– TRS nouvellement nommés en 2023
En cas d’égalité de barème, les discriminants sont la date de titularisation, puis l’âge.

TRS  Aix-les-Bains TRS Albertville TRS Chambéry TRS Chambéry 2 TRS Combe-de-Savoie TRS Moutiers TRS Saint-Jean-de-Maurienne