Mouvement intra-départemental 73 – Savoie

Retour page mutations intradépartementales

Formulaire de suivi intra 2021 du SNALC-Grenoble

Permanences intra 2021 du SNALC-Grenoble

 

RÈGLES ET BARÈME

Situations 73
Dates d’ouverture du serveur du 22 avril au 5 mai
Retour des fiches de demande de bonification
 BOE / handicap / situation médicale : avant le 29/03
Autres demandes : avant le 26/04
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

Affectation à titre provisoire ou sans poste
Écran 1 : de 1 à 40 voeux précis ou géographiques.
Écran 2 : de 2 à 30 voeux larges de zone infra-départementale associée à un voeu de regroupement de postes (MUG).
Affectation à titre définitif ou mesure de carte scolaire
Écran 1 : de 1 à 40 voeux précis ou géographiques.
Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

8 points

– Enseignants mariés ou pacsés avant le 1/09 de l’année scolaire en cours. Date limite du PACS au 31/12/2020 pour le mouvement 2021.
– Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 1/01 de l’année en cours ou né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 1/01 de l’année en cours.
– Enseignants ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1/01 de l’année en cours un enfant à naitre.
Conditions :
La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint. Le 1er vœu est un vœu précis dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint ou, s’il n’y a pas d’école, une commune limitrophe, ou, si la résidence professionnelle du conjoint se situe en dehors de la Savoie,  la commune limitrophe avec un établissement la plus proche. Les voeux suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.
Les résidences professionnelle des conjoints doivent être éloignées d’au moins 30 km.

 


Autorité parentale conjointe

 8 points

Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 31/08 de l’année en cours et exerçant l’autorité parentale conjointe.
Conditions :

La bonification porte sur la zone géographique. Le 1er vœu est un vœu précis dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint ou, s’il n’y a pas d’école, une commune limitrophe. Les voeux suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.


Parent isolé

8 points

Enseignants exerçant seuls l’autorité parentale, ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 31/08 de l’année en cours.
Le 1er vœu doit être précis dans la commune ou dans la zone géographique susceptible d’améliorer les conditions de vie de l’enfant.

 

Handicap de l’agent RQTH

6 points

Enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

14 points (demande de majoration)

Agent ayant obtenu un appui médical auprès du médecin de prévention. Majoration cumulable avec la bonification RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

20 points

Enseignant dont le conjoint bénéficie de l’obligation d’emploi.
Enseignant dont l’enfant est reconnue handicapé et/ou malade.

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Priorité dans l’école si vœu n°1 et sur un poste de même nature.

20 points

Sur tous les postes de même nature dans la circonscription du poste perdu, ainsi qu’à ceux d’une circonscription limitrophe (un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications).
Les personnels sont destinataires d’un courrier.

 

 

REP / QPV

6 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP, REP+ ou politique de la ville au 31/08 de l’année en cours.

9 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP, REP+ ou politique de la ville au 31/08 de l’année en cours.

Établissements concernés en Savoie :
Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux, Bellevue, Le Biollay
Aix-les-Bains : Franklin Roosevelt, Sierroz, Marlioz
Albertville : Champs de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille

 


Postes isolés

6 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08 de l’année en cours.

9 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08 de l’année en cours.

Il s’agit de postes situés sur des communes extraites des regroupements de communes. Voir la liste ci-dessous dans la partie Géographie.

Réitération de la demande

6 points la première année
1 point
  pour chaque année supplémentaire

Sur le même vœu n°1 à partir de la 2e année.


Ancienneté de service

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09 de l’année scolaire en cours.

 


Ancienneté de poste

3 points

À partir de 3 ans d’ancienneté au 31/08 de l’année en cours.
Pour un enseignant affecté à titre définitif sur un poste d’adjoint ou de TRB ou de TRS.
Pour un enseignant affecté à titre définitif ou provisoire sur un poste relevant de l’ASH, de direction, de classe saisonnière.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

1 point par enfant

Date de début de grossesse avant le 1/01 de l’année en cours.


Poste de direction

Priorité absolue

Si les conditions sont réunies et si vœu 1.
Intérim sur poste de direction durant toute l’année ; être inscrit sur la liste d’aptitude (années n-2, n-1 ou n) ; le poste est resté vacant au mouvement précédent.

 

Réintégration après CLD

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif, si demande en vœu 1.

5 points

Tout poste situé dans la zone géographique du poste perdu, hors postes spécifiques.

Non applicable aux ineat.

 

 

Réintégration après congé parental

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif, si demande en vœu 1.

5 points

Tout poste situé dans la zone géographique du poste perdu, hors postes spécifiques.

Enseignants ayant bénéficié de plus de deux périodes de congé parental, titulaires d’un poste à titre définitif au moment de la mise en congé parental. Si, à l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du congé parental, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.

Non applicable aux ineat.

 

Réintégration après détachement ou disponibilité d’office

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif, si demande en vœu 1.
Si, à l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du détachement ou de la disponibilité, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.

Non applicable aux ineat.

Les bonifications accordées au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles. Les autres majorations sont cumulables entre elles et avec une bonification liée à la situation familiale.
Les enseignants sont invités à déposer une demande par type de majoration et une fiche récapitulative de demande de majoration.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Zones infra-départementales et MUG
Postes éloignés des axes principaux

INFORMATIONS ET POSTES

Page d’informations de la DSDEN 73

Note de service 2021
Memento mouvement
Barème
Tableau des priorités en ASH
Fonctionnement des voeux géographiques

Fiches de demande de majoration :
bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou demande d’appui médical
conjoint BOE ou enfant reconnu handicapé ou ayant une maladie grave
rapprochement de conjoint
autorité parentale conjointe et parent isolé
enfants de moins de 18 ans et enfant à naître
fiche de demande de réintégration (après CLD, congé parental, détachement, disponibilité)
fiche récapitulative des demandes de majoration

Liste des postes

%d blogueurs aiment cette page :