Mouvement intradépartemental 73 – Savoie

Nombre et types de vœux

 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

Candidats concernés par le rapprochement :
– Enseignants mariés ou pacsés au plus tard le 31/12/N-1.
– Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 31/12/N-1 ou né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 31/12/N-1.
– Enseignants ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/N-1 un enfant à naitre.
Conditions de bonification :
– La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint. Le vœu bonifié est un vœu précis formulé sur la commune de la résidence professionnelle du conjoint ou, s’il n’y a pas d’école, une commune limitrophe, ou, si la résidence professionnelle du conjoint se situe en dehors de la Savoie,  la commune limitrophe avec un établissement la plus proche. Les voeux groupe suivants correspondant à cette commune sont bonifiés également ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.
– Les résidences professionnelle des conjoints doivent être éloignées d’au moins 30 km (Mappy, trajet au plus court), et l’installation professionnelle du conjoint doit être effective au 31/08/N.

La bonification n’affecte pas les postes de TRB et de TRS.

 

 

Autorité parentale conjointe

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 31/08/N et exerçant l’autorité parentale conjointe établie par décision de justice.
Conditions de bonification :
La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de la résidence professionnelle de l’autre parent ou de la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent. La bonification porte sur un vœu précis dans la commune ou, s’il n’y a pas d’école, dans une commune limitrophe. Les voeux groupe suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.

 

 

Handicap de l’agent RQTH

10 points

Bonification automatique pour les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les agents titulaires d’une RQTH valide au 31/08/N doivent avoir transmis leur attestation à leur gestionnaire de carrière avant l’ouverture du serveur.

70 points (demande de majoration)

Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.
Majoration cumulable avec la bonification automatique RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Enseignant dont le conjoint bénéficie de l’obligation d’emploi ou dont l’enfant est reconnu handicapé et/ou malade.
Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue
sur le voeu de l’école perdue sur un poste de même nature, qui doit être effectué en première position pour bénéficier des bonifications.

100 points
sur les postes sans spécialité situés dans la circonscription du poste perdu.

20 points
sur les postes sans spécialité situés dans la première circonscription limitrophe demandée.

Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
Si le poste perdu est un poste à exigences particulières ou à profil, la bonification de 100 points est accordée sur un poste de même nature dans le département. Les autres bonifications s’appliquent sur des postes sans spécialité.
Les personnels concernés sont destinataires d’un courriel.

Bonification accordée pour deux participations au mouvement tant que l’enseignant touché par la suppression de son poste n’a pas obtenu de poste définitif.

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N à titre définitif sur un poste, y compris pour les entrants.

 

 

REP / REP+

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Cumulable avec l’ancienneté de poste.

Affectation à titre provisoire :
– 1 pt par an à partir de 3 ans d’exercice.
– Bonification accordée aux TS en AFA à 100% sur le poste.
Demande à formuler spécifiquement sur Colibris.

Établissements concernés en Savoie :
Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux
Albertville : Champs de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille

Postes isolés

6 points à partir de 3 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08/N.

Il s’agit de postes situés sur des communes extraites des regroupements de communes. Voir la liste ci-dessous dans la partie Géographie.

Affectation en CLA

3 points à partir de 3 ans dans un même poste

Exercice sur un même poste à titre définitif d’une façon effective et sans interruption au 31/09/N. Bonification non-cumulable avec les points pour exercice en éducation prioritaire.

Affectation en POP

3 points à partir de 3 ans dans un même poste

Exercice sur un même poste à titre définitif d’une façon effective et sans interruption au 31/09/N.

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2e demande
1 point  pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Sur le même vœu n°1 précis d’établissement à partir de la 2e année. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué. L’éventuel voeu de commune pour le RC ou l’APC peut alors être placé en voeu 2, suivi des voeux groupe bonifiés.

Parcours professionnel

Ancienneté dans la fonction dans l’EN au 31/08/N-1 ou 1/09/N-1 en cas de reclassement.

Enfants à charge

2 points par enfant

Enfant à naître au plus tard le 31/08/N. Enfant handicapé sans limite d’âge. Demande de bonification à formuler sur le formulaire Colibris.

Intérim sur un poste de direction

Le candidat doit avoir réalisé durant toute l’année scolaire l’intérim d’un poste de direction ou de chargé d’école hors poste à profil, et doit placer le poste concerné  en voeu 1. Le candidat doit être inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école (années N-2, N-1 ou N).

 

Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité

Priorité 1

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif demandé en vœu 1.

2 points

Les points sont attribués sur le voeu groupe correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

À l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 grâce à cette priorité est tenu d’occuper ce poste au 01/09/N. S’il n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du congé parental, du détachement ou de la disponibilité, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.