Mouvement intra-départemental 73 – Savoie

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 73
Dates d’ouverture du serveur du 25 avril au 8 mai
Retour des fiches de demande de bonification
 BOE / handicap / situation médicale : avant le 2/05
Autres demandes : avant le 4/05
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux larges et géographiques par des voeux groupes, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux simples : voeux portant sur des postes précis dans des écoles précises.
Les postes de titulaires de secteur (TS) correspondent à un voeu précis.
Voeux groupes : voeux constitués de postes de différentes natures dans une zone géographique ou une circonscription.
Au sein de chaque voeu groupe, le candidat peut modifier l’ordre des postes, mais pas modifier leur composition.
Voeux MOB « à mobilité obligatoire » : au moins un voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ces voeux correspondent à certains voeux groupes étiquetés comme tels.
Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

8 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Enseignants mariés ou pacsés avant le 31/10/2021.

– Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 1/01/2022 ou né, adopté ou reconnu par les deux parents, au plus tard le 1/01/2022.
– Enseignants ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1/01/2022 un enfant à naitre.
Conditions de bonification :
La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint. Le 1er vœu est un vœu précis dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint ou, s’il n’y a pas d’école, une commune limitrophe, ou, si la résidence professionnelle du conjoint se situe en dehors de la Savoie,  la commune limitrophe avec un établissement la plus proche. Les voeux suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.
Les résidences professionnelle des conjoints doivent être éloignées d’au moins 30 km (Mappy, trajet au plus court), et l’installation professionnelle du conjoint doit être effective au 31/08/2022.
La bonification n’affecte pas les postes de TRB, de TRS et les voeux groupes.

 


Autorité parentale conjointe

 8 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Enseignants ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au plus tard le 31/08/2022 et exerçant l’autorité parentale conjointe établie par décision de justice.
Conditions de bonification :

La bonification porte sur la zone géographique correspondant à la commune du domicile de l’autre parent. Le 1er vœu est un vœu précis dans la commune ou, s’il n’y a pas d’école, dans une commune limitrophe. Les voeux suivants sont bonifiés dès lors qu’ils se situent dans la même zone géographique ; tout voeu en dehors de la zone interrompt la bonification pour les voeux suivants.

 

 

Handicap de l’agent RQTH

10 points

Bonification automatique pour les enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les agents titulaires d’une RQTH doivent avoir transmis leur attestation à leur gestionnaire de carrière avant l’ouverture du serveur.

40 points (demande de majoration)

Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.
Majoration cumulable avec la bonification automatique RQTH.

 

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

40 points

Enseignant dont le conjoint bénéficie de l’obligation d’emploi ou dont l’enfant est reconnu handicapé et/ou malade.
Majoration attribuée par l’IA-DASEN après avis du médecin de prévention. Elle porte uniquement sur des voeux simples de postes améliorant la situation du candidat.

 

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Le voeu de l’école perdue sur un poste de même nature doit être effectué en première position.

40 points

Majoration accordée sur tous les postes situés dans la circonscription du poste perdu, ainsi qu’à ceux de la première circonscription limitrophe demandée. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
Si le poste perdu est un poste à exigences particulières ou à profil, la bonification est accordée sur un poste de même nature dans le département et sur tout poste situé dans la circonscription du poste perdu.

Les personnels concernés sont destinataires d’un courriel.

Bonification accordée pour trois participations au mouvement tant que l’enseignant touché par la suppression de son poste n’a pas obtenu de poste définitif.

 

 

REP / QPV

6 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP, REP+ ou politique de la ville au 31/08/2022.

9 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif en REP, REP+ ou politique de la ville au 31/08/2022.

Établissements concernés en Savoie :
Chambéry : Chantemerle, Les Combes, Grenouillère, La Pommeraie, Le Mollard, Vert Bois, Les Châtaigniers, Madeleine Rebérioux, Bellevue, Le Biollay
Aix-les-Bains : Franklin Roosevelt, Sierroz, Marlioz
Albertville : Champs de Mars, Louis Pasteur, Val des Roses, Martin Sibille

 


Postes isolés

6 points 

À partir de 3 ans d’ancienneté sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08/2022.

9 points

À partir de 5 ans d’ancienneté sur un même poste définitif sur un poste éloigné des axes principaux au 31/08/2022.

Il s’agit de postes situés sur des communes extraites des regroupements de communes. Voir la liste ci-dessous dans la partie Géographie.

 

Réitération de la demande

6 points à partir de la 2e demande
1 point
  pour chaque année supplémentaire
(10 points maximum)

Sur le même vœu n°1 précis à partir de la 2e année. Tout changement ou interruption remet à zéro le capital constitué.

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2022.

 


Ancienneté de poste

3 points

À partir de 3 ans d’ancienneté au 31/08/2022.
Enseignants affectés à titre définitif sur un poste d’adjoint, de TRB ou de TRS.
Enseignants affectés à titre définitif ou provisoire sur un poste relevant de l’ASH, de direction, de chargé d’école, de classe saisonnière.

Priorités départementales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

1 point par enfant

Date de début de grossesse avant le 1/01/2022


Poste de direction

Priorité absolue

Priorité absolue pour le candidat ayant réalisé durant toute l’année scolaire l’intérim d’un poste de direction ou de chargé d’école resté vacant au mouvement précédent, si le poste concerné est placé en voeu 1. Le candidat (sauf chargé d’école) doit être inscrit sur la liste d’aptitude (années n-2, n-1 ou n).

 

Réintégration après CLD

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif demandé en vœu 1.

5 points

Tout poste situé dans la zone géographique du poste perdu, hors postes spécifiques.

Non applicable aux ineat.

 

 

Réintégration après congé parental

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif demandé en vœu 1.

5 points

Tout poste situé dans la zone géographique du poste perdu, hors postes spécifiques.

Enseignants ayant bénéficié de plus de deux périodes de congé parental, titulaires d’un poste à titre définitif au moment de la mise en congé parental. Si, à l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du congé parental, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.

Non applicable aux ineat.

 

Réintégration après détachement ou disponibilité d’office

Priorité

Sur l’ancien poste obtenu à titre définitif demandé en vœu 1.
Si, à l’issue du mouvement, l’enseignant ayant obtenu son affectation sur le poste demandé en vœu 1 n’est pas en position d’activité à cette date du fait de la prolongation du détachement ou de la disponibilité, il ne pourra pas bénéficier de cette priorité l’année suivante.

Non applicable aux ineat.

Les bonifications accordées au titre de la situation familiale ne sont pas cumulables entre elles. Les autres majorations sont cumulables entre elles et avec une bonification liée à la situation familiale.
Les enseignants sont invités à déposer une demande par type de majoration et une fiche récapitulative de demande de majoration.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Voeux groupes
Voeux groupes MOB

Postes éloignés des axes principaux

INFORMATIONS ET POSTES

Calendrier prévisionnel

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 73

Note de service
Lignes directrices de gestion
Barème
Tableau des priorités en ASH
Demande de renonciation à son poste

Fiches de demande de majoration

bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) ou demande d’appui médical conjoint BOE ou enfant reconnu handicapé ou ayant une maladie grave rapprochement de conjoint autorité parentale conjointe
Enfant à naître fiche de demande de réintégration (après CLD, congé parental, détachement, disponibilité)

Postes à exigences particulières et à profil
Notice et fiches de poste

Affectation des TRS : fiches de renseignement

Note d’information

Fiche de renseignements à renvoyer à avant le 17/06/2022 16h.
Affectation en fonction du barème, selon l’ordre de priorité suivant :
– TRS affectés dans une école (ancienne formule)
– TRS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2019
– TRS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2020
– TRS affectés dans la circonscription depuis la rentrée 2021
– TRS nouvellement nommés en 2022
En dehors de ces priorités, l’affectation peut être exceptionnellement effectuée par l’IEN sur décision motivée.

TRS  Aix-les-Bains TRS Albertville TRS Chambéry TRS Chambéry 2 TRS Combe-de-Savoie TRS Moutiers TRS Saint-Jean-de-Maurienne

 

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