Mouvement intradépartemental 74 – Haute-Savoie

Nombre et types de vœux

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés avant le 31/12/N-1.
– Les personnels ayant conclu un pacte civil de solidarité avant le 31/12/N-1.
– Les concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait un enfant né au plus tard le 31/12/N-1 ou reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/N-1.
Conditions de bonification :
1 – Résidence administrative éloignée du lieu d’activité professionnelle du conjoint de plus de 30 km (référence MAPPY, chemin le plus rapide). Pas d’obligation de distance pour les candidats affectés à titre provisoire ou sans poste.
2 – Points attribués uniquement sur les voeux précis, voeux groupe AC et voeux groupes A correspondant à la commune de résidence professionnelle du conjoint ou une commune limitrophe si le conjoint travaille dans un département ou un pays limitrophe (Ain, Savoie, Suisse, Italie).
3 – Points attribués sur les voeux successifs correspondant à ces critères, tout voeu en dehors de ces critères interrompt la majoration. Pas d’obligation d’effectuer un voeu bonifié en voeu 1.
L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard.

Le voeu TS n’est pas bonifié.

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Situation des bénéficiaires : résidence principale de l’enfant de moins de 18 ans au 31/08/N chez le co-détenteur de l’autorité parentale ou garde alternée, établies par décision de justice.
Conditions de bonification :
Points attribués sur les voeux précis, les voeux groupe AC et groupe A correspondant à la résidence professionnelle ou privée du co-détenteur de l’autorité parentale, au choix du candidat, formulés consécutivement, sans obligation de les mettre dans les premiers voeux. Pas d’obligation de distance.

Le voeu TS n’est pas bonifié.

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification automatique sur tous les voeux sur présentation de l’attestation MDPH transmise au gestionnaire de carrière paye avant l’ouverture du serveur.

70 points (demande de majoration)

Bonification attribuée sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service SMS de la DSDEN sur les vœux compatibles avec le handicap de l’agent sur avis du médecin de prévention. Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent. Les voeux bonifiés, qui peuvent être des voeux précis ou des voeux groupe, seront déterminés après consultation du service SMS

Bonification cumulable avec la bonification automatique RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Bonification attribuée sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service SMS de la DSDEN sur les vœux compatibles avec le handicap du conjoint ou la maladie grave de l’enfant de l’agent sur avis du médecin de prévention. Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent. Les voeux bonifiés, qui peuvent être des voeux précis ou des voeux groupe, seront déterminés après consultation du service SMS

Mesure de carte scolaire

Priorité totale
sur des postes  situés dans la même école et demandés en premiers voeux.

100 points
sur tous les postes d’adjoint de la zone groupe A du poste perdu.

20 points
sur tous les postes d’adjoint de la première zone groupe A limitrophe demandée.

Les enseignants concernés ont été informés par leur directeur d’école. Conditions et cas particuliers : voir annexe dédiée.

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.

 

Éducation prioritaire

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Cumulable avec l’ancienneté de poste.

Affectation à titre provisoire :
– 1 pt par an à partir de 3 ans d’exercice.
– Bonification accordée aux TS en AFA à 100% sur le poste.
Demande à formuler spécifiquement sur Colibris.

Zone à recrutement difficile

6 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
10 points à partir de 5 ans d’ancienneté

Exercice sur un même poste d’une façon effective et sans interruption au 31/08/N dans une des communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Étrembières, Gaillard et Vétraz-Monthoux.

Affectation en CLA

3 points à partir de 3 ans dans un même poste

Exercice sur un même poste à titre définitif d’une façon effective et sans interruption au 31/09/N. Bonification non-cumulable avec les points pour exercice en éducation prioritaire.

Affectation en POP

3 points à partir de 3 ans dans un même poste

Exercice sur un même poste à titre définitif d’une façon effective et sans interruption au 31/09/N.

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Sur le même vœu n°1 d’école, d’établissement, de TS qu’au mouvement précédent. La nature du poste peut être différente.

Parcours professionnel

Ancienneté dans la fonction dans l’EN au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 en cas de reclassement

Enfants à charge

Enfants de moins de 18 ans au 31/08/N.
Enfant à naître avant le 31/08/N (début de grossesse le 30/11/N-1 au plus tard). Enfant handicapé sans limite d’âge. Demande de bonification à formuler sur le formulaire Colibris.

Intérim de direction

Vœu 1, avis favorable de l’IEN, inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école.

Réintégration après congé parental, détachement, disponibilité

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

2 points sur le secteur perdu

Les points sont attribués sur le secteur (voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Les réintégrations après CLD, PACD, PALD et disponibilité d’office seront examinées individuellement.