Textes
- Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
- Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré
- Circulaire académique relative à la prise en charge des frais de mission des personnels en service partagé ou en remplacement continu
- Paiement des frais de déplacement et des indemnités de sujétions spéciales de remplacement
- Communes limitrophes et réseau TER
Frais de déplacement
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année (ou en AFA en dehors de la commune du RAD ou d’une commune limitrophe pour les TZR) en dehors de sa commune de résidence ou de résidence administrative.
Attention: La notion de commune est définie comme « constituant une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ». Les nouvelles cartes des communes limitrophes sont à consulter sur le PIA intranet menu « outils » depuis le 1er mars 2017 ainsi que le réseau TER Auvergne-Rhône-Alpes. Une commune, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transports publics des voyageurs constitue une commune.
Les démarches
Saisir tous les mois, les déplacements dans Chorus accessible ICI.
( Choisir Extranet à droite puis Gestion des personnels, puis DT )
Une procédure d’aide à la saisie sur CHORUS est disponible pour créer l’OM permanent initialement, puis pour créer les OM mois par mois.
Montant ICI.
Attention, la saisie doit se faire mois par mois et les dates de début et de fin de mission doivent correspondre au premier et dernier trajet du mois.
L’académie de Grenoble s’appuie sur Mappy (cliquer ICI) pour le calcul des distances, avec le trajet au plus court.
Attention, lors de la 1ère saisie sur Chorus (pour le mois de septembre), il est indispensable d’envoyer les pièces suivantes :
– 1 photocopie de l’arrêté rectoral d’affectation
– 1 exemplaire de l’emploi du temps concernant les compléments de service,
– 1 photocopie d’une pièce officielle justifiant du domicile de moins de trois mois
– l’ordre de mission imprimé avec les pièces justificatives agrafées
– 1 attestation de non perception de l’ISSR
– la carte grise du véhicule avec une attestation d’assurance couvrant les déplacements professionnels
Ces pièces sont à envoyer à l’adresse suivante :
RECTORAT DE GRENOBLE – DIVISION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DBF 32 7 place Bir Hakeim CS 81065 38021 GRENOBLE CEDEX 1
Il est possible de faire cet envoi via l’établissement.
Frais de repas
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants ou CPE en service partagé à l’année : dans des communes non limitrophes, hors de la résidence familiale et hors de la résidence administrative, ET être contraint de déjeuner dans l’un des 2 établissements entre 11h et 14h à cause de son emploi du temps.
Les démarches
A saisir tous les mois dans CHORUS.
L’heure de décharge (ou HSA) associée
Qui ?
Les titulaires, contractuels ou stagiaires enseignants en service partagé à l’année sur au moins deux établissements de communes distinctes ou 3 établissements ET avec un service complet.
Texte de référence.
Dans l’académie de Grenoble, l’heure de décharge prévue lorsque l’on est en service partagé se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire annuelle).
Les démarches
Normalement, cette heure est automatiquement payée et doit figurer sur votre VS.
Contactez Nicolas Berthier, responsable TZR du SNALC-Grenoble,
au 06.59.98.74.56
