Compte-rendu de visioconférence du 24 février 2021 avec le DRH de l’académie de Grenoble

Compte-rendu réalisé par Kelly GÉRARD et Bernard LÉVY, révisé par Anne MUGNIER

Le SNALC-Grenoble, représenté par trois de ses commissaires paritaires, Nicolas Berthier, Kelly Gérard, et Bernard Lévy, a été reçu en audience le jeudi 24 février par le DRH de l’académie de Grenoble, M Jaillet.

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu des échanges que nous avons eus.

Au sommaire :
I. Mouvement intra
II. Agents contractuels
AED (contrats de trois ans)
AESH (certificat d’isolement, guichet unique, indemnité compensatrice de la CSG)
Contractuels enseignants (paiement des HSA, passage en CDI, prime informatique)
III. Rupture conventionnelle
IV. Fiches de paie et retraits de trop-perçu

I. Mouvement intra

SNALC
Un groupe de travail sur le mouvement, réunissant toutes les organisations syndicales, va-t-il être organisé ? Suite à l’insuffisance des dotations horaires dans l’académie, quelle gestion des conséquences néfastes pour les collègues sera mise en place (nombreuses mesures de carte scolaire, services partagés, blocages de certains mouvements et situation des TZR pour lesquels l’obtention d’un poste fixe est très difficile) ?

DRH
Il n’y aura pas de groupe de travail mais le dialogue social se fera lors de bilatérales dont le nombre et la fréquence seront augmentés si nécessaire. Tous les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire seront accompagnés au mieux par les services, ces derniers porteront une attention particulière aux situations familiales et personnelles de chacun dans la recherche de la meilleure solution. En ce qui concerne les TZR, de nouvelles règles seront discutées lors du CTA du vendredi 25 février.

II. Agents contractuels

SNALC
Quel prolongement pour les agents recrutés dans le cadre de la crise sanitaire ?

DRH
Le rectorat n’a pas été autorisé à prolonger les contrats, les services échangent avec les établissements afin d’optimiser l’utilisation des moyens restants.
Info 1/03 : Le lendemain de cet entretien, contre toute attente, le ministère a finalement autorisé la prolongation des contrats covid des AED et contractuels du 1er degré.

AED

SNALC
Les rectorats ont la possibilité de proposer aux AED des contrats à durée déterminée de trois ans, comme c’est le cas pour les AESH. Le SNALC demande que l’académie de Grenoble mette en oeuvre cette possibilité.

DRH
Cette possibilité n’est pas envisagée. Il y a deux raisons à cela. Le contingent de postes est revu chaque année et la mission des AED correspond à une mission ponctuelle. Il n’est pas à l’ordre du jour de créer un corps de la fonction publique, et donc, au bout de six ans, les contrats seraient obligatoirement terminés (pas de réembauche possible).

AESH

SNALC
Des AESH se voient régulièrement demander de renouveler leur certificat d’isolement alors que leur situation de personnel vulnérable ne change pas. Cela n’est pas normal pour les personnels dits vulnérables, dont la pathologie est pérenne.

DRH
Il est normal de redemander un certificat médical si le précédent comportait une date de fin. Dans les autres cas, consigne sera donnée aux services  d’être les plus souples possible vis-à-vis des collègues AESH.

SNALC
Où en la gestion via guichet unique ?

DRH
Le guichet unique existe, sur le site du rectorat, le numéro d’appel est disponible. Il faut encourager les collègues à appeler ce guichet unique, un livret d’accueil va bientôt être mis en ligne sur le site académique.

SNALC
Où en est l’indemnité compensatrice de la CSG ? (déjà en place dans certaines académies comme Nancy-Metz) ?

DRH
Elle est en cours de versement, la date cible est avril 2021. Les services sont également en train de traiter la mise en application de la revalorisation de la grille des AESH, on attend la livraison du module informatique pour automatiser le processus.

Contractuels enseignants

SNALC
De nombreux collègues nous ont contactés car leurs HSA n’étaient pas payées. Quand le seront-elles ?

DRH
Ça devrait être fait très rapidement, un état des lieux est en cours, le retard est dû aux perturbations dans l’affectation des stagiaires à la rentrée et donc des contractuels.

SNALC
Où en est la cdéisation des contractuels pour l’année 2020-2021 ?

DRH
Elle se fait selon un flux continu, une dizaine chaque semaine. La procédure ne peut être entièrement automatisée, d’où le retard.

SNALC
La prime informatique sera-t-elle versée aux contractuels en CDD cumulés depuis plus d’un an sans interruption de plus de quatre mois, mais qui ne sont pas précisément en fonction au 1/01 (par exemple, un contractuel en contrat de septembre à fin décembre, puis depuis mi-janvier) ?

DRH
Pour l’instant, les arrêtés ne sont pas encore parus, mais a priori oui, les contractuels dans cette situation seront éligibles (moins de 4 mois sans contrat).
Précision 1/03 : Une réunion avec la DGRH du ministère est programmée sous peu pour préciser le cadrage du versement de cette prime aux contractuels enseignants. Pour l’instant, le logiciel n’a pas permis de saisir son versement pour les contractuels n’étant pas en poste du 1/09 au 31/08. La réunion permettra de déterminer définitivement si les autres contractuels, du moment qu’ils n’ont pas eu d’interruption de plus de quatre mois entre deux contrats, seront aussi concernés.

III. Rupture conventionnelle

SNALC
Peut-on avoir des précisions sur le traitement des demandes, et sur les statistiques d’accords et de refus par corps ?

DRH
Il y a une évolution importante par rapport à l’année dernière qui était sans cadrage financier.  À compter du 1er janvier, le rectorat aura une ligne dédiée dans le budget, la DAF ministérielle va déterminer une somme pour les ruptures conventionnelles de l’académie. L’enveloppe est encore inconnue aujourd’hui. Des commissions seront ensuite organisées (en juin par exemple) pour arrêter les décisions d’octroi des ruptures conventionnelles.
Les critères de décision s’appuieront sur les situations RH signalées, l’intérêt du service, les remplacements possibles, l’intérêt du projet personnel présenté ainsi que la stabilité financière de la personne.
La circulaire ministérielle recommande aux académies d’accepter les ruptures à la date du 1er septembre de l’année qui arrive afin de faciliter les remplacements.

Des statistiques seront faites prochainement, et pourront être communiquées aux organisations syndicales.

IV. Fiches de paie et retraits de trop-perçu

SNALC
Le SNAC-Grenoble a assisté plusieurs collègues suite à des problèmes de trop perçu, de surcotisation trop importante, de retenues pour congé maladie. Il constate que les motifs et le détail des retraits ne sont pas précisés. Serait-il possible d’avoir un contact privilégié au sein des services pour régler ce genre de difficultés ?

DRH
À chaque fois sur le courrier, les motifs devraient être précisés, cette règle va être rappelée aux services concernés. Le SNALC pourra requérir la collaboration des gestionnaires lors de l’accompagnement des collègues.