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Congrès – La judiciarisation de l’enseignement – le vendredi 22/05/2026 à St Martin-d’Hères

LA JUDICIARISATION DE L’ENSEIGNEMENT
CONSTATS – MESURES DE PROTECTION

 

 

CONGRÈS

 

le vendredi 22 mai 2026

de 9h à 16h30

Lycée Pablo Neruda

SAINT-MARTIN-D’HÈRES

 

INTERVENANTS

Me Stéphane COLMANT

 

 

Avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit public et administratif
Laurent BONNIN

 

 

Secrétaire national du SNALC chargé de l’EPS, responsable de la cellule juridique du SNALC

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PROGRAMME

 

MATIN (9h-12h) : La Judiciarisation de la pédagogie

  • Contestations des faits et gestes de l’enseignant
  • Contestations des contenus
  • Contestations des méthodes (liberté pédagogique)
  • Contestations des résultats (notes, appréciations)
  • Contestations de l’autorité (du prof… à l’État)
  • Contestations des sanctions (du prof… à l’institution)


DÉJEUNER
Possibilité de déjeuner à la cantine sur inscription.
Tarif : 8€, déjeuner offert aux adhérents SNALC


APRÈS-MIDI (13h30-16h30) : Quelques solutions et mesures de protection

  • Être très vigilant à ses faits et gestes
  • Connaître quelques éléments de loi et réglementaires
  • Les signalements et poursuites administratifs
  • Les signalements et poursuites judiciaires
  • La demande de protection dite fonctionnelle
  • La protection juridique de la GMF

 

Date limite d’inscription : le jeudi 14 mai

Une convocation vous sera envoyée par courriel, à imprimer et à transmettre à votre chef d’établissement ou à votre IEN avec votre demande d’autorisation d’absence au moins une trois jours avant le congrès.

 

INSCRIPTION
(En cas de problème avec le formulaire, écrivez à .)

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