Compte-rendu de la CAPA du 2 février 2024
par Kelly GÉRARD et Christophe DOMENGE, commissaires paritaires du SNALC
1) Lecture des déclarations liminaires
Lire la déclaration liminaire du SNALC en fin d’article.
2) Statistiques
Bilan 2024 :
1364 RDV de carrière se sont tenus au cours de l’année scolaire 2022-2023, et après la notification de l’appréciation finale en septembre-octobre 2023, 66 recours gracieux ont été formés auprès de la Rectrice. Sept seulement ont été acceptés et ont donné lieu à une modification de l’appréciation finale à cette étape.
Parmi les 59 enseignants dont le recours gracieux a été refusé, 35 ont saisi la CAPA : 22 dossiers ont obtenu satisfaction à l’issue de cette CAPA.
Bilan 2023, pour comparaison : 110 demandes de recours gracieux ont été formulées auprès de la Rectrice, qui en a accepté 49, soit 44,55% de satisfaction. Parmi les 61 enseignants dont le recours gracieux a été refusé, 37 ont saisi la CAPA. Parmi eux, 22 ont obtenu satisfaction et 15 ont se sont vu refuser la modification de leur appréciation à l’issue de la CAPA. Vous pouvez retrouver les tableaux statistiques comparatifs en fin d’article.
L’analyse du SNALC : La diminution du nombre de recours gracieux peut provenir, comme le dit le Rectorat, d’une amélioration dans l’attribution des appréciations finales, qui seraient davantage en cohérence avec les items. Il nous est tout de même permis d’en douter, au vu des dossiers qui continuent de parvenir en CAPA (par exemple, nous traiterons en CAPA un dossier de 2e RDV de carrière à 9 items « Excellent » et 2 « Très Satisfaisant », pour une appréciation finale « Très Satisfaisant »).
Cependant, le nombre de recours gracieux accordés cette année interroge, et préfigure la sévérité du Rectorat tout au long de la CAPA, durant laquelle les organisations syndicales ont dû se démener pour faire aboutir les demandes de recours.
3) Examen des dossiers au cas par cas
Nouveauté : Le Rectorat nous a informés en début de séance qu’il avait procédé, en concertation avec les inspecteurs et les chefs d’établissements, à une « harmonisation » de l’évaluation pour les premiers et deuxièmes rendez-vous de carrière.
L’analyse du SNALC : Il s’avère que cette « harmonisation » consiste en réalité en une plus grande sévérité dans l’attribution des avis. L’attribution des appréciations finales des rendez-vous de carrière n’est pourtant pas soumise à un quota et ne doit donc pas conduire à distribuer avec parcimonie les avis finaux excellents. En effet, les lignes directrices de gestion ministérielles précisent aux recteurs et DASEN qu’ils ne doivent pas « corréler les appréciations finales notifiées » aux quotas régissant l’avancement accéléré et l’accès à la hors classe. Le SNALC dénonce donc l’instauration par le Rectorat d’une « harmonisation » qui vise à diminuer le nombre d’appréciations finales « excellent ». Les élus SNALC sont intervenus pour rappeler au Rectorat que dans les lignes directrices de gestion, aucun quota n’existe pour les rendez-vous de carrière, il est donc absurde que le Rectorat de Grenoble s’en impose. Cela conduit à ne pas attribuer une appréciation finale « excellent » pourtant méritée à un certain nombre d’agents, et les met en concurrence les uns avec les autres, quand la valeur professionnelle devrait être basée uniquement sur leur carrière. Le SNALC a défendu les dossiers qui dont l’appréciation finale ne correspondait pas aux avis attribués pour au moins la moitié des items évalués (par exemple, les dossiers à 6 « Excellent » et 5 « Très satisfaisant », ou 7 EXC et 4 TS).
Ainsi, pour des dossiers pour lesquels l’an dernier l’appréciation finale aurait été réévaluée en CAPA sans discussion, le Rectorat a demandé un maintien de cette appréciation, et n’a pas été sensible aux arguments développés par les organisations syndicales, dont le SNALC. En conséquence, les organisations syndicales ont demandé, pour chaque dossier qui méritait discussion, un vote à bulletin secret. 11 votes ont donc eu lieu.
L’analyse du SNALC : Malgré l’égalité entre les représentants des personnels enseignants (19 voix, mais 18 lors de cette CAPA) et les représentants de l’administration, chefs d’établissements et inspecteurs (19 voix), 6 votes sur 11 ont pu aboutir à une modification de l’appréciation finale, grâce à quelques votes côté Administration, facilités par le vote à bulletin secret. Le bras de fer aura duré 5 heures au total.
Cependant, il est utile de rappeler que l’avis de la CAPA est purement consultatif, et que la Rectrice est décisionnaire dans le changement ou non de l’avis final. Les recours ayant aboutis seront notifiés aux intéressés.
4) Seuils et bilans de la CAPA
Concernant les seuils, c’est à dire la répartition des appréciations qui permettait d’obtenir un rehaussement de l’avis final, on remarque donc des changements.
a- Seuils pour les 1er et 2e RDV de carrière (6e et 8e échelon)
– en 2023 :
Passage automatique à « excellent » pour les dossiers qui comportent 6 items « excellent » et 5 « très satisfaisant », sans aucun « satisfaisant » ni « à consolider ».
– en 2024 :
Refus du Rectorat de mettre en concordance l’avis final avec la majorité des items, alors que c’était le cas l’an dernier. Sur 8 mises au vote, 4 ont obtenu un maintien de l’avis (des dossiers avec 6 EXC et 5 TS mais aussi un dossier avec 7 EXC et 3 TS) et 4 ont obtenu un changement de l’avis final (deux dossiers 7 EXC et 4 TS et un dossier 8 EXC et 4 TS).
L’analyse de SNALC : dans un souci de cohérence avec l’an dernier, l’ensemble des organisations syndicales a demandé un vote dès lors qu’un dossier aurait été validé automatiquement avec les seuils appliqués l’an dernier. Malheureusement, certains votes ne sont pas passés, ce qui pénalise les personnels de cette année, par rapport à ceux de l’an dernier.
b- Seuils pour le 3e RDV de carrière (9e échelon):
– en 2023 : Passage automatique à « excellent » pour les dossiers qui comportent 10 items « excellent » et 1 « très satisfaisant ».
Passage négocié en CAPA pour les personnels avec 9 items « excellent » et 2 « très satisfaisant », et finalement tous les recours avec cette répartition ont abouti en fin de CAPA.
– en 2024 : Presque tous les recours présentés ont été acceptés.
L’analyse du SNALC : Le Rectorat a en revanche été plus généreux cette année avec les 3e RDV de carrière. Les dossiers 9 EXC et 2 TS et 8 EXC et 3 TS ont presque tous eu gain de cause sans vote.
C- Bilan des recours accordés pour les RDV de carrière 2024
– par RDV de carrière :
1er RDV de carrière : 1/4
2e RDV de carrière : 8/14
3e RDV de carrière : 14/17
– par corps :
RAPPEL 2023
CAPA 2024
Pour comparaison, retrouvez notre compte-rendu de la CAPA de l’an dernier sur ce lien.
Déclaration liminaire du SNALC GRENOBLE lors de la
CAPA du 2 février 2024, sur les recours des RDV de carrière
Nous manquons toujours d’enseignants. Le choc d’attractivité aura été un flop. Qui aurait pu prévoir ? Malgré le rallongement de la date d’inscription aux concours de recrutement, malgré les primes pour porter artificiellement à 2 000 euros la rémunération des professeurs en début de carrière (sans s’occuper des milieu et fin de carrière), et malgré les job dating, nous manquons toujours d’enseignants. Et il y a fort à parier que malgré un énième changement pour avancer les concours en licence (l’histoire est un éternel recommencement), nous manqueront toujours d’enseignants qui viennent, mais aussi d’enseignants qui restent, en témoigne le nombre toujours croissant de démission et ruptures conventionnelles.
Pour le SNALC, les quelques mesures qui vont dans le bon sens pour rendre attractif le métier par sa rémunération (modeste dégel du point d’indice, hausse du taux de promotion à la hors classe, instauration d’un taux de promotion pour l’accès à la classe exceptionnelle) ne suffisent pas à compenser l’inflation ni à attirer dans le métier les potentiels prétendants.
Pourtant, de l’argent il y en a. La suppression d’une heure socle en 6eme promet de belles économies au niveau national, tout comme le maintien des DG alors que des groupes supplémentaires en mathématiques et français sont créés, sans créations de postes cependant ni heures en plus ! Pense-t-on recourir en masse aux contractuels en urgence, à la rentrée ?
C’est donc donner moins pour faire plus, un leitmotiv qu’on connaît bien dans l’éducation nationale. Mais les enseignants peuvent être rassurés, tout cet argent économisé permettra de prendre enfin les mesures utiles et attendues par tous : financer des uniformes et le SNU !
Le tour de passe-pacte, qui a fait croire à une revalorisation inconditionnelle de 10 % a révélé ses grosses ficelles du « travailler plus pour gagner plus ».
Concernant l’objet de cette CAPA, le SNALC déplore cette année encore des dysfonctionnements qui ne permettent pas à toutes les demandes de recours d’arriver jusqu’en CAPA. Il semble indispensable de préciser aux chefs d’établissement le circuit de communication adéquat des voies de recours, afin qu’aucune demande ne soit perdue, dans un soucis d’équité évident.
LE SNALC déplore aussi le peu de recours gracieux accordés (aucun, en dehors de 7 agrégés cette année) alors même que certains de ces dossiers passeront automatiquement à l’avis supérieur durant cette CAPA, si les règles de l’année passée s’appliquent.
Comment peut-on l’interpréter autrement qu’une façon de décourager des agents d’aller jusqu’au bout de la procédure de recours, alors qu’ils devraient obtenir en toute logique l’avis correspondant à leur évaluation aux items, avant même d’avoir à former un recours gracieux ?
Comment peut-on expliquer que des dossiers qui ont 11 avis Excellents et 1 avis TS, doivent entamer le parcours du combattant des recours jusqu’à parvenir en CAPA où ils passeront probablement automatiquement ?
Car cette année, 47 % des agents qui ont eu un refus du recours gracieux ne formulent pas de recours en CAPA.
Et sait-on combien d’agents dans le même cas ne formulent aucune demande de recours, probablement écœurés ?
Cette façon de faire se révèle bien pratique pour continuer de distribuer avec parcimonie les avis Excellents pourtant mérités. Car le SNALC le dit et le répète : l’appréciation de la carrière d’un agent, à travers l’avis final, ne peut se baser que sur la carrière de l’agent, et pas sur des quotas imaginaires ou des comparaisons avec leurs pairs. Une appréciation juste pour chaque collègue, qui correspond à l’évaluation des items, c’est bien le minimum qu’on puisse accorder à des personnels qui se dévouent à former la jeunesse et l’avenir de ce pays.
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