Les modalités d’octroi du congé de formation
dans l’académie de Grenoble pour le 2d degré
- Instruction des demandes
Les candidats sont classés en trois tranches d’âge (l’âge étant déterminé au 1er janvier de l’année scolaire en cours) :
– les agents ayant moins de 40 ans,
– les agents ayant entre 40 et 50 ans,
– les agents ayant plus de 50 ans.
Les congés sont répartis entre les classes d’âge au prorata du nombre de demandes dans chacune d’entre elles.
- Critères de classement
Les personnels appartenant à une même tranche d’âge sont classés en fonction d’un barème fondé sur les critères suivants :
– Durée des congés formation déjà octroyés.
– L’échelon détenu au 31 août de l’année scolaire précédente par promotion ou au 1er septembre de l’année scolaire en cours par classement initial ou reclassement pour les personnels classés dans la classe normale de leur corps. Prise en compte d’un barème forfaitaire pour les personnels appartenant à la hors classe ou à la classe exceptionnelle de leur corps.
– Prise en compte du nombre de demandes formulées à compter de 2010 et déclarées recevables. Pour bénéficier de cette bonification, les personnels entrés dans l’académie de Grenoble depuis 2010 et ayant formulé dans leur académie d’origine depuis 2010 une ou plusieurs demandes de congé formation devront déposer lors de leur inscription un justificatif de ces demandes.
– Bonification de 50 points au titre de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (justificatif à
déposer lors de la demande). C’est une nouvelle bonification pour l’année scolaire 2024-2025.
– Bonification de 250 points accordée par le directeur des ressources humaines lorsque la demande s’inscrit dans la perspective d’une reconversion.
- Barème applicable pour le congé de formation 2024-2025
Trois critères de bonifications cumulables constituent le barème.
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Barème pour congé formation 2024-2025 |
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| 1 – Échelon | Barème | 2 – Nombre de demandes recevables depuis 2010 | Barème | |
| 1 – 2 – 3 | 60 | 1 | 10 | |
| 4 | 80 | 2 | 20 | |
| 5 | 100 | 3 | 30 | |
| 6 | 120 | 4 | 40 | |
| 7 | 140 | 5 | 50 | |
| 8 | 160 | 6 | 65 | |
| 9 | 180 | 7 | 80 | |
| 10 | 200 | 8 | 95 | |
| 11 | 220 | 9 | 110 | |
| Hors classe | 240 | 10 et plus | 125 | |
| Classe exceptionnelle | 260 | |||
3 – Bonification accordée par la DRH pour une situation difficile au titre d’une reconversion professionnelle : 250 points.
En cas d’égalité de barème, les discriminants sont l’échelon (pour la hors classe et la classe exceptionnelle) puis l’ancienneté dans l’échelon puis l’âge de l’agent.
