Congrès – La judiciarisation de l’École – le vendredi 22/05/2026 à St Martin-d’Hères

 

Le phénomène de judiciarisation touche de plus en plus nos métiers.

Pour l’année 2024, la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Éducation nationale a constaté une augmentation de 30,2 % du nombre de nouveaux recours concernant l’enseignement scolaire, une augmentation de 36 % de l’activité des tribunaux administratifs et un accroissement des recours en référé de 30 %, également dans ce champ.

Le contentieux des personnels contre leur institution s’est accru de 28 % et dans une même proportion, le contentieux des usagers contre les enseignants ou l’administration a bondi lui aussi de 28 % (sanctions, examens, défaut d’enseignement, instruction en famille…).

Il ressort de toute cette étude un doublement de l’activité contentieuse en 10 ans.

Tous ces résultats concourent à la même conclusion. L’information, l’assistance et l’assurance juridique deviennent des enjeux majeurs dans l’exercice de nos métiers. Le SNALC renforce l’expertise de son secteur juridique qui, en plus de son activité de conseil, à l’occasion de nombreux congrès, sensibilise les personnels aux mesures de prévention et de protection à adopter dans ce nouveau contexte.