Mouvement intra-départemental 26 – Drôme

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 26
Dates d’ouverture du serveur du 25 avril midi au 8 mai minuit
Retour des fiches de demande de bonification
avant le 17 mars
Adresse électronique
 

 

 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » de postes AC et A, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux précis : voeux portant sur une nature de poste précise dans un établissement précis.
Voeux « groupe » de postes :
Voeu associant une nature de poste (ECMA, ECEL, TR, TS, RASED, ASH) et une commune ou un secteur de plusieurs communes.
→ voeux « groupe » de postes de type AC (Assimilé Commune) : groupes de postes faisant partie d’une même commune.
→ voeux « groupe » de postes de type A (Autre) : groupes de postes au sein de plusieurs communes (23 secteurs géographiques possibles).
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut classer les postes selon l’ordre qu’il souhaite.
Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu combine quatre natures de postes (enseignement, direction, ASH, remplacement) et un secteur géographique étendu parmi 8 secteurs possibles. L’ordre des postes peut être modifié.

Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés 
ou ayant conclu un PACS avant le 31/08/2021.
– Les agents non mariés ayant un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31/08/2021.
Conditions de bonification :
1 – Résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme à plus de 50 km de l’affectation de l’enseignant : la bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC correspondant à la commune de la résidence professionnelle du conjoint, ou à une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune.
2 – Résidence professionnelle du conjoint située dans un département limitrophe : la bonification porte sur voeux précis d’établissement de la commune immédiatement limitrophe.
3 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
La situation professionnelle est appréciée jusqu’au 31/08/2022.
Les entrants bénéficient du rapprochement de conjoints sans condition d’éloignement.

 

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Bonification accordée dans l’intérêt de l’enfant de moins de 18 ans au 1/09/2022.

Conditions de bonification :
1 – La bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC correspondant à la commune de la résidence privée du second parent, ou à une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune.
2 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.


Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribuée automatiquement sur tous les voeux pour tous les enseignants bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE) et détenteurs d’une RQTH en cours de validité, réceptionnée par le service de gestion des personnels de la DSDEN de la Drôme.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie de l’enfant

40 points

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux groupe de postes de type AC ou A améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci ou son (sa) conjoint(e) sont BOE, ou si son enfant est reconnu handicapé ou en situation médicale grave. La bonification ne portera pas sur les voeux précis d’établissement, hors situations rares et particulières.
Bonification cumulable avec la précédente, mais pas avec la bonification MCS.

 

Éducation prioritaire

10 points

Bonification pour stabilité attribuée à partir de 5 ans d’ancienneté sur un poste obtenu à titre définitif en REP et REP+ d’une façon effective et sans interruption au 31/08/2022.
Les entrants doivent transmettre une attestation de services REP/REP+.

 

Réitération de la demande

6 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(9 points maximum)

Bonification liée au caractère répété et continu d’un même 1er vœu précis d’établissement que celui formulé lors de la campagne précédente, portant uniquement sur un vœu de type « établissement ».

 

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

Priorité absolue sur le territoire du Diois

Concerne les titulaires d’un poste définitif du « Territoire du Diois ». Sur tous les postes d’adjoint (ECEL/ECMA/TRS/TR) et les classes uniques des écoles faisant partie de « l’Expérimentation école du socle – Territoire du Diois ».

15 points

Sur les postes équivalents (ECEL/ECMA/TRS/TR) dans le département.

Les personnels concernés recevront un imprimé.
Le bénéfice est conservé deux ans si l’affectation obtenue la 1ère année est à titre provisoire.

Bonification non cumulable avec les points attribués au titre du handicap.


Ancienneté de fonction d’enseignant du 1er degré

2 point (par an)
2/12e point (par mois)
2/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 1/09/2021.

 

Ancienneté de poste

6 points entre 3 et 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/2022 sur un poste obtenu à titre définitif dans la Drôme, y compris les postes de titulaires de secteur.
Cette bonification ne concerne pas les entrants.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant

Enfant à naître avant le 1/09/2022.

 


Poste de direction

Priorité absolue

Sur le poste mis au mouvement précédent et occupé par intérim pendant toute l’année scolaire en cours, si ce poste est demandé en vœu n°1.

5 points

Sur le poste libéré après le mouvement précédent et occupé par intérim pendant toute l’année scolaire en cours, si ce poste est demandé en vœu n°1.

Affectation prononcée à titre définitif. Il est nécessaire d’être inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école.

 


Réintégration après congé parental

Priorité absolue

Sur l’ancien support d’affectation demandé en vœu n°1.

5 points

Sur les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école d’affectation et les voeux groupe de postes de type A comprenant l’ancienne école d’affectation (ECEL/ECMA/TRS/TR).

Concerne les titulaires d’un poste définitif au moment du départ en congé parental, qui ont perdu leur poste. Depuis le 1/09/2020, les enseignants qui bénéficient d’un congé parental restent titulaires de leur poste pendant un an.


Réintégration après CLD ou poste adapté

5 points

Sur les postes qui faciliteront la réintégration de l’enseignant parmi les vœux formulés (les postes bonifiés seront déterminés après consultation du service médico-social des personnels).


Réintégration après détachement

5 points

Sur le poste détenu à titre définitif (sauf fonctions de PSY-EN) avant le départ en détachement.

Fonctionnement de l’algorithme : L’algorithme examine les voeux, puis la priorité et le barème qui y sont affectés. À barème égal, c’est le rang de voeu qui prime, puis le sous-rang de voeu pour les voeux « groupe ». Les derniers discriminants sont l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré, puis l’ancienneté dans le poste. En cas de nouvel égalité, il est procédé à un tirage au sort en fonction d’un numéro attribué au hasard aux candidats.

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Carte des secteurs géographiques
Composition des voeux groupe de postes « autre »
Composition des voeux groupe de postes « MOB »
Liste des communes par ordre alphabétique

 

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 26

Note de service
Fiche barèmes
Table des priorités en ASH
Fiche information enseignants
Présentation saisie des voeux sur MVT1D
Aide technique à la formulation des voeux

Postes à exigences particulières (PEP) et postes à profil (PAP)
Circulaire
Tableau PEP
Fiche de candidature PEP

Liste des postes
Liste des postes vacants (ou susceptibles de l’être)
Appels à candidature pour des postes à profil (à retrouver également sur le PIA)

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