Mouvement intra-départemental 26 – Drôme

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FORMULAIRE DE SUIVI MOUVEMENT INTRA-DÉPARTEMENTAL 2023
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RÈGLES ET BARÈME

Situations 26
Dates d’ouverture du serveur du 17 avril midi au 28 avril 2023 midi
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avant le 17 mars
Adresse électronique
 

 

 

Nombre de vœux

(Nouveautés 2022 : suppression du 2e écran, remplacement des voeux géographiques par des voeux « groupe » de postes AC et A, voeu « à mobilité obligatoire » pour les participants obligatoires)

60 voeux possibles sur un écran unique :
Voeux précis : voeux portant sur une nature de poste précise dans un établissement précis.
Voeux « groupe » de postes :
Voeu associant une nature de poste (ECMA, ECEL, TR, TS, RASED, ASH) et une commune ou un secteur de plusieurs communes.
→ voeux « groupe » de postes de type AC (Assimilé Commune) : groupes de postes faisant partie d’une même commune.
→ voeux « groupe » de postes de type A (Autre) : groupes de postes au sein de plusieurs communes (23 secteurs géographiques possibles).
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut classer les postes selon l’ordre qu’il souhaite.
Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu combine quatre natures de postes (enseignement, direction, ASH, remplacement) et un secteur géographique étendu parmi 8 secteurs possibles. L’ordre des postes peut être modifié.

Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés 
ou ayant conclu un PACS au plus tard le 31/12/N-1.
– Les agents non mariés ayant un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31/12/N-1.
Conditions de bonification :
1 – Résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme à plus de 30 km de l’affectation de l’enseignant à titre définitif : la bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC et A correspondant à la commune de la résidence professionnelle du conjoint. En l’absence d’école dans la commune, une commune limitrophe peut être prise en compte en accord avec l’enseignant.
2 – Résidence professionnelle du conjoint située dans un département limitrophe à plus de 30 km de l’affectation de l’enseignant à titre définitif : la bonification porte sur voeux précis d’établissement de la commune immédiatement limitrophe ainsi que les voeux groupe AC et A correspondants.
3 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.

La situation professionnelle est appréciée jusqu’au 31/08/N.
Les entrants et candidats affectés à titre provisoire bénéficient du rapprochement de conjoints sans condition d’éloignement.

 

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Bonification accordée dans l’intérêt de l’enfant de moins de 18 ans au 1/09/N.

Conditions de bonification :
1 – La bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC et A correspondant à la commune de la résidence privée ou professionnelle du second parent au choix du candidat, ou à une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune, en accord avec le candidat.
2 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.

 

 


Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribuée automatiquement sur tous les voeux pour tous les enseignants bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE) et détenteurs d’une RQTH en cours de validité, réceptionnée par le service de gestion des personnels de la DSDEN de la Drôme.

70 points (demande de majoration)

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux précis ou voeux groupe améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci est reconnu handicapé ou en situation médicale grave.

Bonification cumulable avec la précédente mais pas avec les bonifications MCS.

 

Conjoint BOE / handicap ou maladie de l’enfant

80 points

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux précis ou voeux groupe améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci ou son (sa) conjoint(e) sont BOE, ou si son enfant est reconnu handicapé ou en situation médicale grave.

Bonification non-cumulable avec les bonifications MCS.

 

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

Priorité absolue sur le territoire du Diois

Concerne les titulaires d’un poste définitif du « Territoire du Diois ». Sur tous les postes d’adjoint (ECEL/ECMA/TRS/TR) et les classes uniques des écoles faisant partie de « l’Expérimentation école du socle – Territoire du Diois ».

100 points

Sur les postes d’enseignant équivalents de la circonscription de l’ancienne école demandés en voeux précis.

20 points

Sur les postes équivalents du département.

Les personnels concernés recevront un courrier.
Le bénéfice est conservé deux ans si l’affectation obtenue la 1ère année est à titre provisoire.
Bonification cumulable avec les autres bonifications.


Éducation prioritaire

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points
entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points
à partir de 10 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Cumulable avec l’ancienneté de poste.


Contrat local d’accompagnement (CLA)

3 points à partir de 3 ans d’ancienneté

Sur un poste obtenu à titre définitif. (Bonification à partir du mouvement 2025.) Non cumulable avec les bonifications REP / REP+.


Poste à profil (POP)

3 points à partir de 3 ans d’ancienneté

Sur un poste obtenu à titre définitif. (Bonification à partir du mouvement 2025.)

 

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Bonification liée au caractère répété et continu d’un même 1er vœu précis d’établissement que celui formulé lors de la campagne précédente, portant uniquement sur un vœu de type « établissement ».


Ancienneté dans l’échelon

Tableau des barèmes par corps, grade et échelon

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement.

 

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points
entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 1/09

2 points par enfant

Enfant à naître avant le 31/08/N.

 


Intérim de direction

Priorité absolue sur un poste vacant au mouvement précédent
3 points sur un poste non vacant

Le poste doit avoir été occupé par intérim pendant toute l’année scolaire, et doit être demandé en vœu n°1. Il faut bénéficier d’une inscription en cours de validité sur la liste d’aptitude de directeur d’école.
Affectation prononcée à titre définitif.

 


Réintégration après congé parental, détachement, disponibilité

Priorité absolue

Sur le dernier poste occupé demandé en vœu n°1.

3 points

Sur les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école d’affectation et les voeux groupe de postes de type A comprenant l’ancienne école d’affectation (ECEL/ECMA/TRS/TR).

Fonctionnement de l’algorithme : L’algorithme examine les voeux, puis la priorité et le barème qui y sont affectés. À barème égal, c’est le rang de voeu qui prime, puis le sous-rang de voeu pour les voeux « groupe ». Les derniers discriminants sont l’ancienneté dans les fonctions d’enseignant du 1er degré, puis l’ancienneté dans le poste. En cas de nouvel égalité, il est procédé à un tirage au sort en fonction d’un numéro attribué au hasard aux candidats.

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Carte des secteurs géographiques
Composition des voeux groupe de postes « autre »
Composition des voeux groupe de postes « MOB »
Liste des communes par ordre alphabétique
Liste des écoles en zone B

 

INFORMATIONS ET POSTES

CALENDRIER PRÉVISIONNEL

PAGE D’INFORMATIONS DE LA DSDEN 26

Note de service
Fiche barèmes
Table des priorités en ASH
Fiche information enseignants
Présentation saisie des voeux sur MVT1D
Aide technique à la formulation des voeux
Demander sa mutation sur un poste de direction

POSTES

Liste des postes vacants
(ou susceptibles de l’être) au 14/04
Appels à candidature pour des postes à profil