Mouvement intra-départemental 26 – Drôme

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Formulaire de suivi intra 2021 du SNALC-Grenoble

Permanences intra 2021 du SNALC-Grenoble

 

RÈGLES ET BARÈME

Situations 26
Dates d’ouverture du serveur du 19 avril au 2 mai
Retour des fiches de demande de bonification
avant le 26 mars
Adresse électronique
 

Nombre de vœux

Écran 1 :
Jusqu’à 40 voeux de postes précis, de communes et de zones géographiques pour tous les participants au mouvement.
Écran 2 :
Au moins un voeu large, combinant une zone infra-départementale et un regroupement de fonctions (MUG) pour les participants obligatoires.

Barème
Priorités légales
 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

– Les personnels mariés  ou ayant conclu un PACS avant le 31/12/2020.
– Les agents non mariés ayant un enfant né au plus tard le 1/09 de l’année en cours.
Conditions :
1 – Résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme à plus de 50 km de l’affectation de l’enseignant : la bonification porte sur les voeux précis situés dans la commune ou le voeu « commune » de la résidence professionnelle du conjoint, ou dans une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune.
2 – Résidence professionnelle du conjoint située dans un département limitrophe : la bonification porte sur les postes d’une commune immédiatement limitrophe.
3 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.
La situation professionnelle est appréciée jusqu’au 31/08 de l’année en cours.
Les entrants bénéficient du rapprochement de conjoints sans condition d’éloignement.

 

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Enfant de moins de 18 ans au 1/09 de l’année en cours.
Conditions :
1 – La bonification porte sur les voeux précis situés dans la commune ou le voeu « commune » de la résidence privée du second parent, ou dans une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune.
2 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.

 

 

Parent isolé

10 points

Bénéficiaires : Parents exerçant l’autorité parentale exclusive d’un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1/09 de l’année en cours.
Conditions :
1 – La bonification porte sur les voeux précis situés dans la commune ou le voeu « commune » de la résidence de l’enfant, ou dans une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune.
2 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés en premiers voeux successivement. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.


Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification sur les voeux précis et géographiques pour tous les enseignants bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE) et détenteurs d’une RQTH en cours de validité, réceptionnée par le service de gestion des personnels de la DSDEN de la Drôme.

 

Agent ou conjoint BOE / handicap ou maladie de l’enfant

40 points

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux communes et géographiques améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci ou son (sa) conjoint(e) sont BOE, ou si son enfant est reconnu handicapé ou en situation médicale grave.
Bonification cumulable avec la précédente, mais pas avec la bonification MCS.

 

REP / QPV

10 points

Bonification pour stabilité attribuée à partir de 5 ans d’ancienneté sur un poste obtenu à titre définitif en REP et REP+ d’une façon effective et sans interruption au 31/08 de l’année scolaire en cours.
Les entrants doivent transmettre une attestation de services REP/REP+.

 

Réitération de la demande

6 points la première année
1 point pour chaque année supplémentaire
(9 points maximum)

Bonification liée au caractère répété et continu d’un même 1er vœu que celui formulé lors de la campagne précédente, portant uniquement sur un vœu de type « établissement ».

 

 


Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1.

Priorité absolue sur le territoire du Diois

Concerne les titulaires d’un poste définitif du « Territoire du Diois ». Sur tous les postes d’adjoint (ECEL/ECMA/TRS/TR) et les classes uniques des écoles faisant partie de « l’Expérimentation école du socle – Territoire du Diois ».

15 points

Sur les postes équivalents (ECEL/ECMA/TRS/TR) dans le département.

Les personnels concernés recevront un imprimé.
Le bénéfice est conservé deux ans si l’affectation obtenue la 1ère année est à titre provisoire.

Bonification non cumulable avec les points attribués au titre du handicap.


Ancienneté de service

1 point (par an)
1/12e point (par mois)
1/360e point (par jour)

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/12 de l’année scolaire en cours.

 


Ancienneté de poste

6 points entre 3 et 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08 de l’année scolaire en cours sur un poste obtenu à titre définitif dans la Drôme, y compris les postes de titulaires de secteur.

Cette bonification, appréciée au 31/08 de l’année en cours, ne concerne pas les entrants.

Hors priorités légales

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant

Enfant à naître avant le 1/09 de l’année civile en cours.

 

Poste de direction

Priorité absolue

Sur le poste mis au mouvement précédent et occupé par intérim pendant toute l’année scolaire en cours, si ce poste est demandé en vœu n°1.

5 points

Sur le poste libéré après le mouvement précédent et occupé par intérim pendant toute l’année scolaire en cours, si ce poste est demandé en vœu n°1.

 


Réintégration après congé parental

Priorité totale

Sur l’ancien support d’affectation demandé en vœu n°1.

5 points

Sur les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école d’affectation et sur la zone géographique de l’ancienne école d’affectation (ECEL/ECMA/TRS/TR).

Concerne les titulaires d’un poste définitif au moment du départ en congé parental.


Réintégration après CLD ou poste adapté

5 points

Sur les postes qui faciliteront la réintégration de l’enseignant parmi les vœux formulés (Les postes bonifiés seront déterminés après consultation du service médico-social des personnels).


Réintégration après détachement

5 points

Sur le poste détenu à titre définitif (sauf fonctions de PSY-EN) avant le départ en détachement.

 

GÉOGRAPHIE

cliquer pour agrandir et télécharger

Carte des zones géographiques
Composition des zones géographiques
Zones géographiques par communes
Carte des zones infra
Composition des zones infra
Zones infra par communes
Classement des zones infra et MUG
Liste des communes par ordre alphabétique

 

INFORMATIONS ET POSTES


Page d’informations de la DSDEN 26

Note de service
Barème et règles de gestion
Barème : fiche outil
Table des priorités en ASH
Notice de saisie des voeux

Fiches barème de demande de bonification

Liste des postes
Liste des types de postes à profil et à exigences particulières
Fiche de poste pour les classes de CP et CE1 dédoublées en REP
Cahier des charges directeur d’école en REP
Fiche de poste dispositif en co-enseignement rentrée 2021

 

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