Covid-19 : Informations officielles [MAJ 7 janvier 2021]

Covid-19
Informations officielles

MISE À JOUR 11 DECEMBRE

[MAJ 7/01] : Point sur la situation sanitaire : réunion multilatérale du 7 janvier 2021

[MAJ 11 décembre] : Situation sanitaire : compte-rendu de réunion du 10 décembre avec le ministère

[MAJ 22 novembre] : Mise en ligne sur le site de la circulaire d’application DGRH EN du 16 novembre. Objet : Instruction relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du MENJS.

[MAJ 12 novembre] : Personnels vulnérables. Publication le 10 novembre de la circulaire fonction publique sur la gestion des personnels vulnérables. Elle renvoie à la liste initiale des 11 critères établie en mai. 

La règle est la suivante : si le télétravail est impossible, l’employeur voit s’il peut mettre en place une adaptation de poste (qui est globalement irréalisable pour la plupart de nos personnels hors éventuellement les administratifs). S’il ne peut adapter tel que c’est indiqué dans la circulaire, c’est ASA (autorisation spéciale d’absence). Dans le cas où l’agent pense que les adaptations sont insuffisantes, c’est ASA jusqu’à ce que le médecin du travail tranche.
« Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Les dispositions de la présente circulaire visent à clarifier le dispositif relatif aux agents dits « vulnérables », présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elles reprennent et adaptent à la fonction publique les dispositions du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 applicable aux salariés.
1. Critères permettant l’identification des personnes vulnérables
Les critères de vulnérabilité sont définis par l’article 1er du décret pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives pour 2020 :
a) Etre âgé de 65 ans et plus ;
b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
-médicamenteuse: chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ;
l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une
maladie rare.
2. Modalités d’organisation du travail et de prise en charge des personnes vulnérables
La prise en charge spécifique des agents publics vulnérables ne peut être engagée qu’ la demande de ceux-ci et sur la base d’un certificat délivré par un médecin traitant. Le certificat n’est pas requis lorsque l’agent justifie remplir le critère d’âge mentionné au a) du 1 de la
présente circulaire. Sur la base de ce certificat, l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé
publique :
a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du
trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets
entre le domicile et le lieu de travail.
Si l’employeur estime être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en
œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA. »

[MAJ 1 novembre] : Personnels vulnérables. Le MEN a enfin mis sa FAQ à jour. Ce sont bien les 11 critères établis en mai qui s’appliquent : les personnels concernés doivent produire un certificat médical pour être placés en télétravail ou, en cas d’impossibilité, en autorisation spéciale d’absence.
En revanche, le texte est moins protecteur qu’en mai pour les personnels vivant avec une personne vulnérable.

« Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? 

Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi par le médecin du travail ou le médecin traitant.

Ces personnels, identifiés comme tels par le médecin traitant, préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service).  Après avis, le cas échéant, du médecin de prévention, ils poursuivent leur activité en télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence. »

Personnels vivant avec une personne vulnérable :

« Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence. Des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités de service. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin de prévention. »

[MAJ 30 octobre] : Création d’une page sur le site du SNALC national regroupant les informations concernant la reprise du 2 novembre.

Règles sanitaires en vigueur à la reprise du 2 novembre 2020

Les documents et liens publiés en mai et juin, désormais obsolètes, ont été supprimés de cette page.

***

Sur le site du Ministère de l’Éducation nationale (education.gouv.fr)

Coronavirus Covid-19 : Les réponses à vos questions
Page sur les modalités pratiques de la rentrée scolaire 2020
Page sur le protocole sanitaire et les fiches repères thématiques (restauration, récréation, internats, EPS, Éducation musicale)
Circulaire de rentrée 2020 (BO)

Sur le site legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les personnels pouvant développer une forme grave de la COVID-19
Circulaire du 1er septembre ayant pour objet la situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Sur le site service-public.fr

Personnels vulnérables : retour à des critères plus étendus
Travail et Covid-19

Sur le site du rectorat (ac-grenoble.fr)

Liste des classes et établissements fermés par département

À télécharger sur notre site

Circulaire DGRH du 16 novembre
Protocole sanitaire (écoles, collèges, lycées) pour la rentrée scolaire 2020
Fiche sur la conduite à tenir en présence de cas suspects ou contacts de Covid-19
Fiche technique sur la gestion des cas, contacts à risque et clusters dans les établissements
Circulaire DGRH du 14 septembre
Circulaire_DGAFP_agents_vulnérables

–Sur le site du SNALC national

Point sur la situation sanitaire : réunion multilatérale du 7 janvier 2021
Situation sanitaire : compte-rendu de réunion du 10 décembre avec le ministère
Règles sanitaires en vigueur à la reprise du 2 novembre 2020
Protocole sanitaire du 29 octobre 2020
Règles sanitaires de rentrée : décret, circulaires, protocole, procédures et fiches thématiques

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