Mouvement intradépartemental 26 – Drôme

Nombre et types de vœux

60 voeux possibles sur un écran unique :
– Voeux précis : voeux portant sur une nature de poste précise dans un établissement précis.
– Voeux « groupe » de postes :
Voeu associant une nature de poste (ECMA, ECEL, TR, TS, RASED, ASH) et une commune ou un secteur de plusieurs communes.
→ voeux « groupe » de postes de type AC (Assimilé Commune) : groupes de postes faisant partie d’une même commune.
→ voeux « groupe » de postes de type A (Autre) : groupes de postes au sein de plusieurs communes (23 secteurs géographiques possibles).
Au sein de chaque voeu « groupe », le candidat peut classer les postes selon l’ordre qu’il souhaite.
– Voeu MOB « à mobilité obligatoire » : voeu obligatoire pour tous ceux qui ont obligation de participer au mouvement. Ce voeu combine quatre natures de postes (enseignement, direction, ASH, remplacement) et un secteur géographique étendu parmi 8 secteurs possibles. L’ordre des postes peut être modifié.

 

 

 

 

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Les personnels mariés  ou ayant conclu un PACS au plus tard le 31/12/N-1.
– Les agents non mariés ayant un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31/12/N-1.
Conditions de bonification :
1 – Résidence professionnelle du conjoint située dans la Drôme à au moins 30 km de l’affectation de l’enseignant à titre définitif : la bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC et A correspondant à la commune de la résidence professionnelle du conjoint. En l’absence d’école dans la commune, une commune limitrophe peut être prise en compte en accord avec l’enseignant.
2 – Résidence professionnelle du conjoint située dans un département limitrophe à plus de 30 km de l’affectation de l’enseignant à titre définitif : la bonification porte sur voeux précis d’établissement de la commune immédiatement limitrophe ainsi que les voeux groupe AC et A correspondants.
3 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés consécutivement, sans obligation de les formuler dans les premiers voeux. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.

L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard.
Les entrants et candidats affectés à titre provisoire bénéficient du rapprochement de conjoints sans condition d’éloignement.

 

 

Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Bonification accordée dans l’intérêt de l’enfant de moins de 18 ans au 1/09/N.
Conditions de bonification :
1 – La bonification porte sur les voeux précis d’établissement et les voeux groupe de postes de type AC et A correspondant à la commune de la résidence privée ou professionnelle du second parent au choix du candidat, ou à une commune limitrophe en cas d’absence d’école dans la commune, en accord avec le candidat.
2 – Pour être bonifiés, les voeux doivent être formulés successivement, sans obligation de les formuler dans les premiers voeux. Un voeu en dehors de ces critères interrompt les bonifications.

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribuée automatiquement sur tous les voeux pour tous les enseignants bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE) et détenteurs d’une RQTH en cours de validité au 31/08/N, réceptionnée par le service de gestion des personnels de la DSDEN de la Drôme.

70 points (demande de majoration)

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux précis ou voeux groupe améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci est reconnu handicapé ou en situation médicale grave.

Bonification cumulable avec la précédente.

 

Conjoint BOE / handicap ou maladie de l’enfant

80 points

Bonification accordée après consultation du service médico-social sur les voeux précis ou voeux groupe améliorant la situation de l’enseignant si celui-ci ou son (sa) conjoint(e) sont BOE, ou si son enfant est reconnu handicapé ou en situation médicale grave.

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste de même nature situé dans la même école et demandé en vœu n°1 pour bénéficier de l’ensemble des dispositions.

Priorité absolue sur le territoire du Diois

Concerne les titulaires d’un poste définitif du « Territoire du Diois ». Sur tous les postes d’adjoint (ECEL/ECMA/TRS/TR) et les classes uniques des écoles faisant partie de « l’Expérimentation école du socle – Territoire du Diois ».

100 points

Sur les postes équivalents de la circonscription de l’ancienne école  (demande sur des voeux précis « établissement » )

20 points

Sur les postes équivalents du département.

Les personnels concernés recevront un courrier. Ils conserveront sur leur nouveau poste le bénéfice de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé.
Le bénéfice est conservé deux ans si l’affectation obtenue la 1ère année est à titre provisoire.
Bonification cumulable avec les autres bonifications.

Éducation prioritaire

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Les TS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.

Cumulable avec l’ancienneté de poste.

3 points à partir de 3 ans d’ancienneté

Sur un poste obtenu à titre définitif.

) Non cumulable avec les bonifications REP / REP+.

3 points à partir de 3 ans d’ancienneté

Sur un poste obtenu à titre définitif. 

 

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Bonification liée au caractère répété et continu d’un même 1er vœu précis d’établissement que celui formulé lors de la campagne précédente (même RNE) portant uniquement sur un vœu de type « établissement ».

Parcours professionnel

Points par palier

Ancienneté de fonction dans l’éducation nationale au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement 

1 pt/an, 1/12 pt/mois, 1/360 pt/jour + points par échelon (Cf tableau annexe 1)

Ancienneté de poste

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 7 ans d’ancienneté
7 points à partir de 7 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant
(10 points maximum)

Enfant né ou à naître entre le 1/04 et le 31/08/N (début de grossesse le 30/11/N-1 au plus tard ).

2 points sans limite d’âge pour les enfants porteurs de handicap

Intérim de direction

Priorité 1 sur un poste vacant au mouvement précédent
2  points sur un poste non vacant

Le poste doit avoir été occupé par intérim pendant toute l’année scolaire, et doit être demandé en vœu n°1. Il faut bénéficier d’une inscription en cours de validité sur la liste d’aptitude de directeur d’école.
Affectation prononcée à titre définitif.

Réintégration après congé parental, détachement, disponibilité

Priorité absolue

Sur le dernier poste occupé demandé en vœu n°1.

2  points

Sur les natures de supports (ECEL/ECMA/TRS/TR) de l’ancienne école d’affectation et les voeux groupe de postes de type AC et  A comprenant l’ancienne école d’affectation (ECEL/ECMA/TRS/TR).