Temps partiel pour raison de santé : quels dispositifs ?

Par Élise BOZEC, responsable SNALC santé et handicap

Quand on a des soucis de santé durables, mais qu’on peut tout de même travailler en partie, la question d’un temps de travail réduit se pose. Plusieurs solutions peuvent être envisagées.

• Le temps partiel thérapeutique permet de travailler à temps partiel sans pour autant subir de perte de salaire. Pour en bénéficier, il faut adresser à l’administration, par voie hiérarchique, une demande d’autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique, accompagnée d’un certificat médical qui mentionne la quotité de temps de travail, la durée et les modalités d’exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique prescrites. La quotité de temps de travail est fixée à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la durée du service hebdomadaire. Le temps partiel thérapeutique est renouvelable par périodes de trois mois dans la limite d’une année. Les droits pour une nouvelle année sont renouvelés un an après la fin de la première autorisation.
• L’allègement de service (concerne les enseignants uniquement) permet d’obtenir une réduction jusqu’à 30% de son temps de travail, sans perte de salaire non plus. La demande se fait pour la rentrée suivante, à l’automne en général, à l’aide d’un formulaire académique.
• En cas de pathologie relevant d’un congé longue maladie, qui nécessite des soins périodiques (hémodialyse, chimiothérapie, …), il est possible d’être placé en congé longue maladie fractionné, c’est-à-dire de travailler une partie de la semaine et en congé longue maladie une autre pour pouvoir effectuer ses soins.. Dans ce cas, la durée des droits à CLM à plein traitement est calculée sur une période de référence de quatre ans.
• Enfin, l’agent qui a une RQTH peut obtenir un temps partiel de droit que l’administration ne peut refuser (rémunéré dans ce cas au prorata). La quotité peut aller de 50 à 80 % du temps de service.

Pour être sûr(e) d’entreprendre les démarches adéquates et de faire valoir vos droits, tournez-vous vers votre section académique du SNALC ! Le pôle santé-handicap sera saisi si votre dossier nécessite une expertise particulière.