Covid-19 : Informations officielles concernant la réouverture des établissements [MAJ 4 septembre 2020]

Covid-19
Informations officielles concernant la réouverture des établissements

MISE À JOUR 4 septembre

[MAJ 4 septembre] : Ajout d’un lien Legifrance :
Circulaire du 1er septembre ayant pour objet la situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Le SNALC a saisi le DGRH et le cabinet du ministre afin d’obtenir des précisions sur la situation particulière des personnels « présentant des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin » pour lesquels le télétravail ne serait « pas possible » ou lorsque la reprise en présentiel est décidée malgré tout « au regard des besoins du service ».

Voici le contenu du courrier adressé par le SNALC au DGRH et au Cabinet du ministre :

Nous avons pris connaissance de la circulaire du 1er septembre relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Nous préférons revenir vers vous afin de vérifier que nous comprenons bien les mêmes choses, car il y a, à notre sens, des évolutions par rapport à ce que nous nous étions dit lors de notre dernière audience.
Sommes-nous bien d’accord que :
1) les agents présentant un risque élevé au sens du récent décret 2020-1098 fournissent un certificat d’isolement et bénéficient d’une ASA ?
2) les agents présentant un risque au sens plus large de l’avis du HCSP du 19 juin 2020 et ne pouvant être en télétravail (par exemple enseignants) doivent impérativement se voir fournir un masque chirurgical par tranche de 4h ?
3) ces mêmes agents doivent avoir leur poste de travail aménagé. À ce sujet, pour des collègues enseignants, CPE, AED, AESH, etc., de quels aménagements doivent-ils disposer ? Nous attirons tout particulièrement votre attention sur ce point, car à l’heure actuelle, il n’y a strictement aucun aménagement de proposé : cela se limite au masque chirurgical. C’est un point sur lequel nous sommes déjà sollicités, et ces sollicitations ne feront que croître.

Nous sommes en attente de la réponse. Nous vous en informerons aussitôt sur notre site à l’adresse dans la rubrique « coronavirus« .

Pour le SNALC, il est clair que dans le cas où ces recommandations de santé édictées dans la circulaire du Premier ministre ne pourraient être appliquées à l’égard des personnels vulnérables, ceux-ci seraient alors « mis en danger » et libres d’exercer « leur droit de retrait« .

[MAJ 1er septembre] : Ajout d’un lien Legifrance et d’un document à télécharger sur le site.
Décret du 29 août redéfinissant les critères de vulnérabilités
Fiche technique sur la gestion des cas, contacts à risque et clusters dans les établissements

[MAJ 28 août] : Ajout de 2 documents à télécharger sur le site.
Nouveau protocole sanitaire pour la rentrée 2020
Fiche sur la conduite à tenir en présence de cas suspects ou contacts de Covid-19
Ajout d’un lien vers les fiches thématiques du MEN.

Les documents et liens publiés en mai et juin, désormais obsolètes, ont été supprimés de cette page.

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Sur le site du Ministère de l’Éducation nationale (education.gouv.fr)

Page sur les modalités pratiques de la rentrée scolaire 2020
Page sur le protocole sanitaire et les fiches repères thématiques (restauration, récréation, internats, EPS, Éducation musicale)
Circulaire de rentrée 2020 (BO)

Sur le site legifrance.gouv.fr

Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 redéfinissant les critères de vulnérabilités
Circulaire du 1er septembre ayant pour objet la situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2

Sur le site service-public.fr


À télécharger sur notre site

Protocole sanitaire (écoles, collèges, lycées) pour la rentrée scolaire 2020
Fiche sur la conduite à tenir en présence de cas suspects ou contacts de Covid-19
Fiche technique sur la gestion des cas, contacts à risque et clusters dans les établissements