Changement de corps par liste d’aptitude

Article paru dans la Quinzaine universitaire n°1436,
Par Frédéric BAJOR, secrétaire national à la gestion des personnels
et Frédéric SEITZ commissaire paritaire national agrégé
09 janvier 2020


© iStock – Onu Döngel

PREMIÈRE PARTIE
(la 2ème partie concernant la classe exceptionnelle 1er et 2nd degrés sera publiée dans la QU 1437).

Candidatures du 6 au 27 janvier 2020. Cf les notes de service 2018-150, 2018-151, 2018-152 et 2018-153 du 24/12/2018 parues au BOEN n° 1 du 3 janvier 2019.

➢ Accès par liste d’aptitude au corps des Agrégés, note de service n° 2019-188 du 30-12-2019.

➢ Détachement des fonctionnaires de catégorie A, note de service n° 2019-169 du 27-11-2019.

➢ Intégration des AE et CH E d’EPS dans les Corps des Certifiés, PLP, CPE, P d’EPS, note de service n° 2019-189 du 30-12-2019.

➢ Hors Classe et Classe Exceptionnelle des PEGC et CH E d’EPS, note de service n° 2019-192 du 30-12-2019.

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1-ACCÈS À L’AGRÉGATION PAR LISTE D’APTITUDE

La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) relative à l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude aura lieu à Paris. Les dates prévues sont les 26, 27 et 28 mai 2020. Cette CAPN est précédée, dans chaque académie, d’une Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) qui présélectionne, discipline par discipline, parmi les professeurs qui ont fait acte de candidature, un certain nombre de dossiers qui remonteront en CAPN. Cette instance où siègent les élus nationaux du SNALC opérera parmi ces dossiers une seconde sélection, définitive.

 

Ces CAPA et cette CAPN sont les dernières à se tenir avant leur suppression par la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019. Ne manquez pas cette ultime opportunité d’être défendu directement en commission. N’hésitez pas à transmettre votre dossier à l’intention de nos élus en contactant la section du SNALC de votre académie.

En 2019, sur 219 656 promouvables, (204 951 en 2018), il y a eu 15 791 candidats dont 54,6 femmes (13 479 certifiés, 1 373 PEPS et 939 PLP), chiffre en hausse de 3% par rapport à celui de 2018 (15 280 candidats). 1 434 dossiers sont remontés à Paris en CAPN (1 309 certifiés, 101 PEPS et 24 PLP), dont 58% de femmes.178 candidats proposés soit 12,4% exercent dans le supérieur.

Le nombre de possibilités de promotion, est égal à 1/7ème du nombre de titularisations par concours dans le corps des agrégés de l’année N-1. En 2019, 356 agents ont été nommés agrégés, (contre 345 en 2018, 341 en 2017, 314 en 2016 et 304 en 2015.), dont 58,9% de femmes : 329 certifiés (2,4% des certifiés candidats), 22 PEPS (1,6% des PEPS candidats) et 5 PLP (0,5% des PLP candidats). 86,8% des promus ont été proposés par le recteur en rang 1 ou 2. 5,3 % des promus sont affectés dans l’enseignement supérieur.

La très grande majorité des candidatures retenues sont celles d’agents à la hors classe, (en 2019, 220 promus soit 61% des nominations), et, pour la plupart, au dernier échelon de cette dernière, ou à la classe exceptionnelle : 132 promus (37%) dont 28 à l’échelon spécial.

Néanmoins, les professeurs relevant de la classe normale auront tout intérêt à lire ces lignes. L’expérience montre en effet qu’il faut du temps pour préparer une candidature à l’agrégation par liste d’aptitude, étoffer systématiquement son curriculum vitae et l’enrichir progressivement. En effet, l’agrégation par liste d’aptitude ne se définit pas comme un simple aboutissement de carrière. La note de service rappelle que les agrégés assurent généralement leur service dans les classes de lycée, dans les classes préparatoires aux grandes écoles et dans les établissements de formation.

Ainsi est soulignée l’importance pour un candidat de concevoir et de formuler un projet professionnel qui corresponde aux missions exercées par les agrégés, et de démontrer dans son curriculum vitae puis dans sa lettre de motivation que son expérience professionnelle, les formations suivies tout au long de sa carrière lui en ont donné les capacités.

MODALITÉS DE CANDIDATURE :
Les candidatures et la constitution de dossiers se font uniquement via internet entre le 6 et le 26 janvier 2020 au travers du portail de services I-Prof que l’enseignant soit affecté dans l’enseignement du second degré ou dans l’enseignement supérieur.

Un message sur I-Prof invitera les agents qui envisagent d’être candidats à vérifier les conditions de classement dans le corps des agrégés via la rubrique consacrée aux promotions des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale sur Siap https:// www.education.gouv.fr/cid268/s-informer- sur-les-promotions-notes-deservice- textes-de-reference-contacts. html#Promotion_de_corps).

Si vous souhaitez ou avez besoin de davantage de précisions, n’hésitez pas à contacter les élus du SNALC de votre académie.

Les agents mis à disposition de la Polynésie française relèvent dorénavant de la même procédure.

Les candidats qui auront complété et validé leur CV, saisi et validé leur lettre de motivation recevront un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof dès la validation de leur candidature (et non plus à l’issue de la période d’inscription).

Les agents en position de détachement ou mis à disposition doivent faire parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 3 février 2020, la fiche d’avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique. Cette fiche est téléchargeable sur SIAP : http://www. education.gouv.fr/cid270/s-inscrirepour- une-promotion.html. Elle est également disponible auprès du bureau DGRH B2-4.

Les agents affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt de leur dossier doivent transmettre, une fois leur dossier complété par leurs soins dans l’application I-Prof, une édition papier de ce dernier, revêtue de l’avis de leur chef d’établissement au vice-recteur de Wallis-et-Futuna. Ce dernier formule un avis sur chacun des dossiers et les transmet au bureau DGRH B2-4 au plus tard pour le 3 février 2020.

Candidature ouverte aux Certifiés, PLP, Professeurs d’EPS ayant cette qualité au 31 décembre 2019, âgés de 40 ans au moins au 01.10.2020, et justifiant à cette même date d’au moins dix ans de services effectifs d’enseignement (dont au moins cinq ans dans leur corps), y compris stages accomplis en situation, privé sous contrat, documentation en CDI, formation continue, temps partiel, lecteur ou assistant à l’Étranger (si déjà titulaire), chef de travaux, services accomplis dans État membre de l’Union Européenne ou État partie à l’accord sur l’espace économique européen ou à l’étranger, pris en compte lors du classement.

Certifiés d’une discipline sans agrégation et PLP : candidature dans la discipline dans laquelle ils détiennent le diplôme le plus élevé, sauf avis circonstancié de l’IPR.

IL EST OBLIGATOIRE DE SAISIR SUR I-PROF (MENU : LES SERVICES) :

➤ Une lettre de motivation analysant et mettant en valeur les étapes et choix de sa carrière et ses expériences professionnelles, mettant en évidence les compétences acquises, exposant ses aspirations et ses projets pédagogiques ou éducatifs, en particulier, le projet d’exercer de nouvelles fonctions, ou de recevoir une nouvelle affectation dans un autre type de poste ou d’établissement.

➤ Un curriculum vitae : situation individuelle, formation, mode d’accès au grade, itinéraire professionnel, activités éducatives… Voir modèle en annexe de la note de service n° 2018-151 du 24/12/2018 parue au BOEN n° 1 du 3 janvier 2019.

EXAMEN DES DOSSIERS PAR LES RECTEURS :

Les recteurs examinent les candidatures en prenant en compte la valeur professionnelle des candidats, leur parcours de carrière et leur parcours professionnel évalué au regard de sa diversité et des spécificités liées à des affectations en établissement où les conditions d’exercice sont difficiles, ou à l’exercice de certaines fonctions. « Les candidats dont l’engagement et le rayonnement dépassent le seul cadre de leur salle de classe doivent être mis en valeur » (extrait de la note de service). Le classement par le recteur des dossiers de candidature se fait en tenant compte des avis des membres des corps d’inspection et des chefs d’établissement pour les enseignants du second degré et des avis des présidents d’université ou des directeurs d’établissement pour les enseignants affectés dans le supérieur. Ces avis se déclinent en 4 degrés : très favorable, favorable, réservé et défavorable.

Le recteur transmet ses propositions à l’administration centrale après consultation de la CAPA qui se tiendra dans les rectorats en mars 2020. Chaque candidat recevra un courriel dans sa boîte I-Prof l’informant de la suite donnée à sa candidature.

Le classement opéré par le recteur est indicatif. La décision finale appartient au ministre et elle sera prise après avis du groupe des inspecteurs généraux de l’Éducation nationale de la discipline concernée et consultation de la CAPN des agrégés prévue les 26, 27 et 28 mai 2020 au ministère.
La liste des enseignants promus sera publiée sur SIAP. ■

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2-DÉTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DANS LES CORPS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’ÉDUCATION ET D’ORIENTATION RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Note de service n° 2019-169 du 27-11- 2019 parue au BO n°45 du 5 décembre 2019.
L’accès au corps des professeurs certifiés et assimilés par liste d’aptitude est supprimé. Les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation désireux de changer de corps doivent se porter candidats en faisant une demande de détachement.

2.1. DISPOSITIONS COMMUNES
Les demandes de détachement sont prises en compte en fonction des besoins d’enseignement par des capacités offertes à l’issue des concours de recrutement et des différents mouvements.

La procédure d’examen des candidatures permet de vérifier que les candidats présentent, outre les conditions réglementaires requises, les garanties suffisantes en termes de formation initiale et continue et une réflexion mûrie sur leur projet d’évolution professionnelle.

Le détachement est prononcé par arrêté du ministre en charge de l’éducation nationale. Il est révocable avant le terme fixé par l’arrêté de détachement, soit à la demande de l’administration d’accueil, soit à la demande de l’administration d’origine, soit à la demande du fonctionnaire détaché, en application des dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (premier degré) ou de l’académie (second degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (premier degré) ou au mouvement inter-académique (second degré) durant leur période de détachement.

2.2 LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT

Seuls les fonctionnaires titulaires de l’État peuvent effectuer une demande de détachement. Les personnels en position de disponibilité ou de détachement devront être réintégrés dans leurs fonctions ou dans leur corps d’origine avant d’être accueillis en détachement dans un des corps concernés. Deux conditions cumulatives sont requises pour pouvoir être candidat, les corps d’accueil et d’origine doivent être :

  • de catégorie A ;
  • de niveau comparable, le niveau de comparabilité s’appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps, notamment des titres et diplômes requis, ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers.

Les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires de diplômes dont la liste est consultable dans la note de service.

2.3. LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT

Les candidats expriment des voeux concernant le corps d’accueil et, pour le second degré, la discipline/l’option/la spécialité choisis. Ils veillent à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l’actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l’expérience et leur motivation.

➤Candidature au détachement dans le corps des professeurs des écoles. Les candidats adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique à l’IA-Dasen du (ou des) département(s) dans lequel (ou lesquels) ils souhaitent être accueillis en détachement (deux départements au maximum). Les personnels enseignants et d’éducation du second degré et les PsyEN relevant du ministère chargé de l’Éducation nationale adressent leur dossier de candidature sous couvert du recteur de leur académie d’exercice qui se prononce sur l’opportunité de la demande au regard des besoins en emploi dans la discipline ou le corps d’origine du candidat.
➤Candidature au détachement dans les corps enseignants du second degré, d’éducation et dans le corps des PsyEN. Les candidats adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique au rectorat de l’académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement (deux académies au maximum). Au regard de leurs besoins, le recteur et l’IA-Dasen examinent et émettent un avis sur les candidatures en étant particulièrement attentifs aux points suivants :

  • la comparabilité des corps ;
  • la détention des diplômes ou titres requis ;
  • l’adéquation entre la discipline demandée et la formation initiale et continue des candidats ;
  • la motivation du candidat appréciée notamment au regard de sa connaissance des compétences professionnelles des métiers du professorat, de l’éducation ou du métier de PsyEN, la réalisation d’actions de formation récentes, de période d’observation ou de mise en situation.

 

LA TRANSMISSION DES CANDIDATURES À LA DGRH DU MENJ

En vue d’une prise effective de fonctions au 1er septembre de l’année scolaire, seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable des IA-Dasen pour les candidatures dans le premier degré ou des recteurs d’académie pour les candidatures dans le second degré seront adressés à la DGRH.
Contactez le plus rapidement le responsable SNALC de l’académie ou des académies que vous souhaitez intégrer par détachement pour connaître la date limite de dépôt du dossier !
Plus de détails sur www.snalc.fr/national/ article/5213/

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3-INTÉGRATION DES AE ET CH E D’EPS DANS LES CORPS DES CERTIFIÉS, PLP, CPE, P D’EPS AU TITRE DU
DÉCRET N°89-729 DU11 OCTOBRE 1989

BARÈME :
10 pts par échelon atteint au 31.08.2020.

➤Candidature à saisir sur www.education.gouv.fr, module SIAP, entre le 6 et le 26 janvier 2020 au plus tard, accusé de réception et justificatifs pour le 3 février.

CONDITIONS :
➤Être en activité, en mise à disposition ou en détachement.
➤Au moins cinq ans dans les services publics au 1er octobre 2020.
➤Exercer pour l’année de stage 2019-2020 des fonctions enseignantes dans un établissement d’enseignement.
➤Aucune condition d’âge, sauf ne pas atteindre l’âge limite avant le 01.09.2021 pour pouvoir effectuer l’année de stage obligatoire.

S’il y a par ailleurs aussi une candidature au titre de la Liste d’Aptitude, décrets de 72 et 80 : indiquer impérativement la priorité choisie entre les deux candidatures, vérifier qu’elle est bien exprimée sur l’accusé
de réception.