Mouvement intradépartemental 38 – Isère

Nombre et types de vœux

Rapprochement de conjoints

10 points

Candidats concernés par le rapprochement :
– Personnels mariés ou PACSés au plus tard le 31/12/N-1.
– Concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait des enfants nés au plus tard le 31/12/N-1.
Conditions de bonification :
– La distance entre les résidences professionnelles des conjoints doit être supérieure ou égale à 30 km (Mappy, trajet le plus court).
– Bonification sur des voeux précis dans la commune de résidence professionnelle du conjoint ou la commune limitrophe s’il n’y a pas d’école.
– Bonification sur le 1^er voeu groupe correspondant à la commune et les vœux groupe consécutifs géographiques identiques quelle que soit la nature du support. Tout autre type de voeu interrompt les bonifications.
L’installation professionnelle du conjoint devra être établie le 31/08/N au plus tard.

Le voeu TRS n’est pas un voeu groupe, et n’est donc pas bonifié.

Autorité parentale conjointe

10 points

Candidats concernés par l’autorité parentale conjointe :
Agents ayant à charge un ou plusieurs enfants concernés par une alternance de résidence au domicile respectif des deux parents, ou ayant un droit de visite, en vertu d’une décision de justice.
Conditions de bonification :
– Le rapprochement peut se faire sur la résidence professionnelle de l’ex-conjoint ou la résidence familiale des enfants, au choix de l’agent.
– Règles de saisie des voeux bonifiés identiques à celles du RC.

 

 

Handicap de l’agent – RQTH

10 points

Bonification attribué automatiquement sur tous les vœux à l’enseignant bénéficiaire de l’obligation d’emploi ayant une RQTH valide au 31/08/N.

70 points (demande de majoration)

Bonification attribuée sur voeux de postes ou de groupes sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service médico-social de la DSDEN (voir instructions ci-dessous, partie informations). Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent.

Bonification cumulable avec la bonification automatique RQTH.

Conjoint BOE / handicap ou maladie enfant

80 points

Conjoint bénéficiaire d’une RQTH, enfant handicapé ou gravement malade.
Bonification attribuée sur voeux de postes ou de groupes sur avis médical après examen d’un dossier envoyé au service médico-social de la DSDEN (voir instructions ci-dessous, partie informations). Les pièces médicales justificatives doivent attester que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de l’agent.

Bonification non-cumulable avec la bonification automatique de 10 points pour handicap.

Mesure de carte scolaire

Priorité absolue

Sur un poste situé dans la même école et demandé en vœu n°1 pour bénéficier de l’ensemble des bonifications.

100 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité de la circonscription.

20 points

Sur les postes d’enseignant sans spécialité du département.

Les voeux groupe sont bonifiés (selon les critères ci-dessus).
En école primaire, l’enseignant devra obligatoirement saisir les postes d’enseignant en maternelle et en élémentaire en premiers voeux consécutifs pour demander son maintien dans l’école.

Les personnes concernées recevront un courrier individuel. Elles conserveront sur leur nouveau poste le bénéfice de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé. Elles devront formuler un voeu MOB comme tous les participants obligatoires au mouvement. Si elles n’obtiennent aucun des postes demandés et sont affectées à titre provisoire, elles conserveront le bénéfice de ces dispositions l’année suivante.
Lire la fiche annexe spécifique pour prendre connaissance du fonctionnement détaillé des bonifications selon le type de MCS et la fonction occupée.

Éducation prioritaire

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté
sur un même poste définitif en REP ou REP+ au 31/08/N.

Les TRS devront transmettre les justificatifs d’exercice en éducation prioritaire pour la totalité de leur service.

Affectation en CLA

3 points

À partir de 3 ans d’ancienneté dans un établissement en contrat local d’accompagnement. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
À compter de 2025.

Affectation en POP

3 points

À partir de 3 ans d’ancienneté dans un poste à profil. Cette bonification se cumule avec l’ancienneté de poste.
À compter de 2025.

Réitération de la demande

3 points à partir de la 2^e demande
1 point pour chaque année supplémentaire
(8 points maximum)

Sur le même vœu n°1  précis d’établissement à partir de la 2e année.

Ancienneté dans l’échelon

Tableau des barèmes par corps, grade et échelon

Ancienneté dans la fonction d’enseignant du 1er degré au 31/08/N-1 ou au 1/09/N-1 si reclassement

3 points entre 3 et moins de 5 ans d’ancienneté
5 points entre 5 et moins de 10 ans d’ancienneté
10 points à partir de 10 ans d’ancienneté

Ancienneté au 31/08/N sur un poste obtenu à titre définitif.

Enfants à charge de moins de 18 ans au 31/08

2 points par enfant
(10 points maximum)

Enfant né ou à naître entre le 1/04 et le 31/08/N (début de grossesse le 30/11/N-1 au plus tard ).

Intérim de direction

Priorité 1 si le poste de direction est vacant
ou 3 points si le poste n’est pas vacant

Le poste de direction, dont l’intérim doit avoir été assuré à l’année, doit être demandé en vœu 1. Le candidat doit être inscrit sur la liste d’aptitude de directeurs (LADIR), en cours de validité.

Réintégration après congé parental, détachement ou disponibilité

Priorité 1

La priorité sera validée si le dernier poste occupé à titre définitif est demandé en vœu 1.

3 points sur le secteur perdu

Les points sont attribués sur le secteur (voeu groupe) correspondant au dernier poste occupé à titre définitif, uniquement si ce poste a été demandé en vœu 1.

Les retours de CLD (soumis à un avis favorable de réintégration au 31/08/N), PACD et PALD seront examinés individuellement.